Code général des impôts, annexe IV
I : Départements d'outre-mer
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 40-06 à 40-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 40-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 42-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-16
DESIGNATION DES PRODUITS Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 44-19
DESIGNATION DES PRODUITS Articles en bois pour la table ou la cuisine.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 4420
DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 44-21-90
DESIGNATION DES PRODUITS Ustensiles de ménage en bois.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-01-20
DESIGNATION DES PRODUITS Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 46-02
DESIGNATION DES PRODUITS Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 48-14
DESIGNATION DES PRODUITS Papiers peints et revêtements muraux similaires.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 49-10
DESIGNATION DES PRODUITS Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 50-07
DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de soie ou de déchets de soie.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 51-11 à 51-13
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 52-08 à 52-12
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 53-09 à 53-11
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 54-07 à 54-08
Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 55-12 à 55-15
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 55-16
DESIGNATION DES PRODUITS Tissus de fibres artificielles discontinues. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 56-04
DESIGNATION DES PRODUITS Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 57-01 à 57-03 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 57-05 DESIGNATION DES PRODUITS Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-01 à 58-05 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 58-09 à 58-11 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-02 DESIGNATION DES PRODUITS Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-04 à 59-07 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 59-09 DESIGNATION DES PRODUITS Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 59-11 DESIGNATION DES PRODUITS Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 63-01 DESIGNATION DES PRODUITS Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-02 à 63-04 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-06 DESIGNATION DES PRODUITS Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 63-08 DESIGNATION DES PRODUITS Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 66-01 DESIGNATION DES PRODUITS Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires). NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 66-03 DESIGNATION DES PRODUITS Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation 68-06 DESIGNATION DES PRODUITS Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de chapitre 69.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-09 DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 69-11 et 69-12 DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-07 DESIGNATION DES PRODUITS Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-09 DESIGNATION DES PRODUITS Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-10-90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 70-13 DESIGNATION DES PRODUITS Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70-10 ou 70-18.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 71-14
DESIGNATION DES PRODUITS Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-10
DESIGNATION DES PRODUITS Tous les produits de cette position. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-21 et 73-22
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 73-23
DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 73-28
DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en fer ou en acier.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 74-17 à 74-19
Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 75-08
DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en nickel.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-12
DESIGNATION DES PRODUITS Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 76-15 et 76-16
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 78-04
DESIGNATION DES PRODUITS Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 80-03
DESIGNATION DES PRODUITS Barres, profilés et fils en étain.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 80-07
DESIGNATION DES PRODUITS Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-01-50
DESIGNATION DES PRODUITS Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-05 à 82-06
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-10
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-11
DESIGNATION DES PRODUITS Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-12 et 82-13
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 82-14
DESIGNATION DES PRODUITS Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 82-15
DESIGNATION DES PRODUITS Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-03 et 83-04
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-06
DESIGNATION DES PRODUITS Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 83-10
DESIGNATION DES PRODUITS Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-03 à 84-04
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-18
DESIGNATION DES PRODUITS Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8419.81
DESIGNATION DES PRODUITS Percolateurs.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-22
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver la vaisselle.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-23
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-50
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-51
DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.
84-52
DESIGNATION DES PRODUITS Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-69 à 84-70
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-72
DESIGNATION DES PRODUITS Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 84-73
DESIGNATION DES PRODUITS Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, 84-72.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 84-76
DESIGNATION DES PRODUITS Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-02
DESIGNATION DES PRODUITS Groupes électrogènes.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-09
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-16
DESIGNATION DES PRODUITS Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-17
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-18 à 85-20
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 85-27
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 8528
DESIGNATION DES PRODUITS Appareils récepteurs de télévision.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 85-29
DESIGNATION DES PRODUITS Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 87-03
DESIGNATION DES PRODUITS Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-15
DESIGNATION DES PRODUITS Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 87-16-80
Ex 87-16-90
DESIGNATION DES PRODUITS Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-01
DESIGNATION DES PRODUITS Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 89-03
DESIGNATION DES PRODUITS Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation Ex 89-06
DESIGNATION DES PRODUITS Bateaux de sauvetage.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 91-05 à 91-06
DESIGNATION DES PRODUITS Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-01
DESIGNATION DES PRODUITS Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 9202.90
DESIGNATION DES PRODUITS Harpes.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 92-07
DESIGNATION DES PRODUITS Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple).
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 94-01 à 94-05
Tous produits de ces positions.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-04
DESIGNATION DES PRODUITS Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 95-06-40
DESIGNATION DES PRODUITS Articles et matériel pour le tennis de table.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation 96-17
DESIGNATION DES PRODUITS Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation / DESIGNATION DES PRODUITS
40-06 à 40-07 : Tous produits de ces positions.
40-10 : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
Ex 42-05 : Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
Ex 44-16 : Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.
44-19 : Articles en bois pour la table ou la cuisine.
Ex 44-21-90 : Ustensiles de ménage en bois.
46-01-20 : Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
46-02 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa.
Ex 48-14 : Papiers peints et revêtements muraux similaires.
49-10 : Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
50-07 : Tissus de soie ou de déchets de soie.
51-11 à 51-13 : Tous produits de ces positions.
52-08 à 52-12 : Tous produits de ces positions.
53-09 à 53-11 : Tous produits de ces positions.
54-07 à 54-08 : Tous produits de ces positions.
55-12 à 55-15 : Tous produits de ces positions.
55-16 : Tissus de fibres artificielles discontinues.
56-04 : Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique.
57-01 à 57-03 : Tous produits de ces positions.
57-05 : Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
58-01 à 58-05 : Tous produits de ces positions.
58-09 à 58-11 : Tous produits de ces positions.
59-02 : Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
59-04 à 59-07 : Tous produits de ces positions.
59-09 : Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 59-11 : Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.
Ex 63-01 : Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.
63-02 à 63-04 : Tous produits de ces positions.
63-06 : Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
63-08 : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
66-01 : Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
Ex 66-03 : Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01.
68-06 : Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de chapitre 69.
69-09 : Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique.
69-11 et 69-12 : Tous produits de ces positions.
70-07 : Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées.
70-09 : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.
70-10-90 : Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
70-13 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70-10 ou 70-18.
Ex 71-14 : Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux.
73-10 : Tous les produits de cette position.
73-21 et 73-22 : Tous produits de ces positions.
Ex 73-23 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
73-26 : Autres ou ouvrages en fer ou en acier.
74-17 à 74-19 : : Tous produits de ces positions.
75-08 : Autres ouvrages en nickel.
76-12 : Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
76-15 et 76-16 : Tous produits de ces positions.
78-04 : Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.
80-03 : Barres, profilés et fils en étain.
Ex 80-07 : Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.
82-01-50 : Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main.
82-05 à 82-06 : Tous produits de ces positions.
82-10 : Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.
Ex 82-11 : Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée.
82-12 et 82-13 : Tous produits de ces positions.
Ex 82-14 : Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
82-15 : Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
83-03 et 83-04 : Tous produits de ces positions.
83-06 : Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.
83-10 : Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
84-03 à 84-04 : Tous produits de ces positions.
84-18 : Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
Ex 84-22 : Machines à laver la vaisselle.
Ex 84-23 : Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.
84-50 : Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
Ex 84-51 : Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.
84-52 : Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
84-69 à 84-70 : Tous produits de ces positions.
84-72 : Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
Ex 84-73 : Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69,84-70, 84-72.
84-76 : Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
Ex 85-02 : Groupes électrogènes.
85-09 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.
85-16 : Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
Ex 85-17 : Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur.
85-18 à 85-20 : Tous produits de ces positions.
85-27 : Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
85-28 : Appareils récepteurs de télévision
Ex 85-29 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
Ex 87-03 : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break", comportant un minimum de sept places assises.
87-15 : Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.
87-16-80
Ex 87-16-90
Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
89-01 : :
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.
89-03 : Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
Ex 89-06 : Bateaux de sauvetage.
91-05 à 91-06 : Tous produits de ces positions.
92-01 : Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.
92-07 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple).
94-01 à 94-05 : Tous produits de ces positions.
95-04 : Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
95-06-40 : Articles et matériel pour le tennis de table.
96-17 : Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation ;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom, prénoms, profession ou raison sociale et adresse du destinataire, ainsi que la nature, la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement, pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, d'acquitter à la recette des impôts, la taxe devenue exigible, sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1785 B à 1786 du code général des impôts.
NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation : DESIGNATION DES PRODUITS
40-06 à 40-07 : Tous produits de ces positions.
40-10 : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
Ex 42-05 : Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
Ex 44-16 : Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.
44-19 : Articles en bois pour la table ou la cuisine.
Ex 44-21-90 : Ustensiles de ménage en bois.
46-01-20 : Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
46-02 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa.
Ex 48-14 : Papiers peints et revêtements muraux similaires.
49-10 : Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
50-07 : Tissus de soie ou de déchets de soie.
51-11 à 51-13 : Tous produits de ces positions.
52-08 à 52-12 : Tous produits de ces positions.
53-09 à 53-11 : Tous produits de ces positions.
54-07 à 54-08 : Tous produits de ces positions.
55-12 à 55-15 : Tous produits de ces positions.
55-16 : Tissus de fibres artificielles discontinues.
56-04 : Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique.
57-01 à 57-03 : Tous produits de ces positions.
57-05 : Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
58-01 à 58-05 : Tous produits de ces positions.
58-09 à 58-11 : Tous produits de ces positions.
59-02 : Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
59-04 à 59-07 : Tous produits de ces positions.
59-09 : Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 59-11 : Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.
Ex 63-01 : Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.
63-02 à 63-04 : Tous produits de ces positions.
63-06 : Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
63-08 : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
66-01 : Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
Ex 66-03 : Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01.
68-06 : Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11, 68-12 ou de chapitre 69.
69-09 : Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique.
69-11 et 69-12 : Tous produits de ces positions.
70-07 : Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées.
70-09 : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.
70-10-90 : Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
70-13 : Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70-10 ou 70-18.
Ex 71-14 : Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux.
73-10 : Tous les produits de cette position.
73-21 et 73-22 : Tous produits de ces positions.
Ex 73-23 : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
73-26 : Autres ouvrages en fer ou en acier.
74-17 à 74-19 : Tous produits de ces positions.
75-08 : Autres ouvrages en nickel.
76-12 : Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
76-15 et 76-16 : Tous produits de ces positions.
78-04 : Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.
80-03 : Barres, profilés et fils en étain.
Ex 80-07 : Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.
82-01-50 : Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main.
82-05 à 82-06 : Tous produits de ces positions.
82-10 : Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.
Ex 82-11 : Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée.
82-12 et 82-13 : Tous produits de ces positions.
Ex 82-14 : Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
82-15 : Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
83-03 et 83-04 : Tous produits de ces positions.
83-06 : Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.
83-10 : Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05.
84-03 à 84-04 : Tous produits de ces positions.
84-18 : Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
Ex 84-22 : Machines à laver la vaisselle.
Ex 84-23 : Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.
84-50 : Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
Ex 84-51 : Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.
84-52 : Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre.
84-69 à 84-70 : Tous produits de ces positions.
84-72 : Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
Ex 84-73 : Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84-69, 84-70, 84-72.
84-76 : Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
Ex 85-02 : Groupes électrogènes.
85-09 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.
85-16 : Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.
Ex 85-17 : Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation
85-18 à 85-20 : Tous produits de ces positions.
85-27 : Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
85-28 : Appareils récepteurs de télévision
Ex 85-29 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27.
Ex 87-03 : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break", comportant un minimum de sept places assises.
87-15 : Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.
87-16-80 : Autres véhicules non automobiles et leurs parties.
Ex 87-16-90
89-01
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.
89-03 : Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
Ex 89-06 : Bateaux de sauvetage.
91-05 à 91-06 : Tous produits de ces positions.
92-01 : Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.
92-07 : Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple).
94-01 à 94-05 : Tous produits de ces positions.
95-04 : Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
95-06-40 : Articles et matériel pour le tennis de table.
96-17 : Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire ainsi que la nature la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.
|
NUMERO DU TARIF |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
40-06 à 40-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
40-10 |
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. |
|
Ex 42-05 |
Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué. |
|
Ex 44-16 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois. |
|
44-19 |
Articles en bois pour la table ou la cuisine. |
|
Ex 44-21-90 |
Ustensiles de ménage en bois. |
|
46-01-20 |
Nattes, paillassons et claies en matières végétales. |
|
46-02 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa. |
|
Ex 48-14 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires. |
|
49-10 |
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. |
|
50-07 |
Tissus de soie ou de déchets de soie. |
|
51-11 à 51-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
52-08 à 52-12 |
Tous produits de ces positions. |
|
53-09 à 53-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
54-07 à 54-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
55-12 à 55-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
55-16 |
Tissus de fibres artificielles discontinues. |
|
56-04 |
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. |
|
57-01 à 57-03 |
Tous produits de ces positions. |
|
57-05 |
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. |
|
58-01 à 58-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
58-09 à 58-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
59-02 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose. |
|
59-04 à 59-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
59-09 |
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. |
|
Ex 59-11 |
Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées. |
|
Ex 63-01 |
Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques. |
|
63-02 à 63-04 |
Tous produits de ces positions. |
|
63-06 |
Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement. |
|
63-08 |
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. |
|
66-01 |
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires). |
|
Ex 66-03 |
Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01. |
|
68-06 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11,68-12 ou de chapitre 69. |
|
69-09 |
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique. |
|
69-11 et 69-12 |
Tous produits de ces positions. |
|
70-07 |
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées. |
|
70-09 |
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. |
|
70-10-90 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. |
|
70-13 |
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° s 70-10 ou 70-18. |
|
Ex 71-14 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux. |
|
73-10 |
Tous les produits de cette position. |
|
73-21 et 73-22 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-23 |
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier. |
|
73-26 |
Autres ouvrages en fer ou en acier. |
|
74-17 à 74-19 |
Tous produits de ces positions. |
|
75-08 |
Autres ouvrages en nickel. |
|
76-12 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. |
|
76-15 et 76-16 |
Tous produits de ces positions. |
|
78-04 |
Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb. |
|
80-03 |
Barres, profilés et fils en étain. |
|
Ex 80-07 |
Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain. |
|
82-01-50 |
Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. |
|
82-05 à 82-06 |
Tous produits de ces positions. |
|
82-10 |
Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. |
|
Ex 82-11 |
Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée. |
|
82-12 et 82-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 82-14 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple). |
|
82-15 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. |
|
83-03 et 83-04 |
Tous produits de ces positions. |
|
83-06 |
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs. |
|
83-10 |
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94-05. |
|
84-03 à 84-04 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
Ex 84-22 |
Machines à laver la vaisselle. |
|
Ex 84-23 |
Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils. |
|
84-50 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. |
|
Ex 84-51 |
Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage. |
|
84-52 |
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machine à coudre. |
|
84-69 à 84-70 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-72 |
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple). |
|
Ex 84-73 |
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° s 84-69,84-70,84-72. |
|
84-76 |
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. |
|
Ex 85-02 |
Groupes électrogènes. |
|
85-09 |
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. |
|
85-16 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45. |
|
Ex 85-17 |
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. |
|
85-18 à 85-20 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-27 |
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie. |
|
85-28 |
Appareils récepteurs de télévision |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 85-27. |
|
Ex 87-03 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises. |
|
87-15 |
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties. |
|
87-16-80 Ex 87-16-90 |
Autres véhicules non automobiles et leurs parties. |
|
89-01 |
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises. |
|
89-03 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës. |
|
Ex 89-06 |
Bateaux de sauvetage. |
|
91-05 à 91-06 |
Tous produits de ces positions. |
|
92-01 |
Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier. |
|
92-07 |
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). |
|
94-01 à 94-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
95-04 |
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple). |
|
95-06-40 |
Articles et matériel pour le tennis de table. |
|
96-17 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre). |
3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, les importateurs doivent :
1° En faire la demande sur la déclaration d'importation ;
2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom, prénoms, profession ou raison sociale et adresse du destinataire, ainsi que la nature, la quantité et la valeur des produits importés.
Cette attestation devra porter l'engagement, pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, d'acquitter au service des impôts, la taxe devenue exigible, sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1729, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
15-15-11-00
15-15-19-10
15-15-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Huile de lin et ses fractions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-13-11
25-13-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Pierre ponce.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-14 à 25-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-20 à 25-23
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-08-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Brai.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 27-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Mastics bitumineux.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 28-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Oxyde de zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
28-24-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Minium et mine orange.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 31
DESIGNATION DES PRODUITS
Engrais.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-08 à 32-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-12-90-11 32-12-90-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-14 DESIGNATION DES PRODUITS
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-05-10-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Essence de térébenthine
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
3823
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
3901 à 3920
DESIGNATION DES PRODUITS
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
4011
4012
4013
DESIGNATION DES PRODUITS
Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Laine (paille) de bois destinée à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-06 à 44-08
DESIGNATION DES PRODUITS
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-10 à 44-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-20-90-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois marquetés et bois incrustés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 45-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-11-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-14-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-01 à 68-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 68-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Ardoises pour toitures ou pour façades. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
6807
DESIGNATION DES PRODUITS
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-08 à 68-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
6812.90
DESIGNATION DES PRODUITS
Carreaux de revêtement à base d'amiante.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-01 à 69-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-04 à 69-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-16-90-30 70-16-90-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex chapitre 72
DESIGNATION DES PRODUITS
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-01-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-01-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Profilés en fer ou en acier.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-02 à 73-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-07 à 73-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-12 à 73-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-17 à 73-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-24 à 73-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-07 à 74-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
74-11 à 74-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
75-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 76-04 à 76-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-08-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes et tuyaux en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-09 à 76-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-16-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en aluminium, autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 78-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
78-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-07-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-07-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 80-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
80-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
82-07-11 82-07-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Outils de forage ou de sondage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 83-01 à 83-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions utilisés dans la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-05 à 84-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8411
DESIGNATION DES PRODUITS
Turbines à gaz.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres moteurs et machines motrices.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-14-51 84-14-59
DESIGNATION DES PRODUITS
Ventilateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-15 à 84-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-11 84-19-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-31 84-19-32 84-19-39
DESIGNATION DES PRODUITS
Séchoirs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de distillation ou de rectification.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-50
DESIGNATION DES PRODUITS
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-60
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-20 à 84-21
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Bascules à pesage continu sur transporteurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-23-90
DESIGNATION DES PRODUITS Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-25 à 84-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-49 à 84-53
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-54 à 84-68
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-71
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-73
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-74 à 84-75
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-77 à 84-78
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-79
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-80 à 84-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-83
DESIGNATION DES PRODUITS
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8484
DESIGNATION DES PRODUITS
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8485
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-01
DESIGNATION DES PRODUITS
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8503
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8504
DESIGNATION DES PRODUITS
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-07 à 85-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-14 à 85-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-25-10
85-25-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-29
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-30
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-32 à 85-38
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-41-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-44 à 85-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 86
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-01 à 87-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8703.2110
8703.2190
8703.2219
8703.2290
8703.2319
DESIGNATION DES PRODUITS
Ambulances.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-04 à 87-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
8709
DESIGNATION DES PRODUITS
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Remorques pour le transport de marchandises.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
88-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 88-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties des appareils du n° 88-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
89-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres engins flottants.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-14 à 90-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-28
DESIGNATION DES PRODUITS
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-29 à 90-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-32
DESIGNATION DES PRODUITS
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-01-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres sièges en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-03-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Meubles en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
94-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
94-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Constructions préfabriquées.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).
15-15-11-00
15-15-19-10
15-15-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Huile de lin et ses fractions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-13-11
25-13-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Pierre ponce.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-14 à 25-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-20 à 25-23
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-08-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Brai.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 27-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Mastics bitumineux.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 28-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Oxyde de zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
28-24-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Minium et mine orange.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 31
DESIGNATION DES PRODUITS
Engrais.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-08 à 32-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-12-90-11 32-12-90-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-14 DESIGNATION DES PRODUITS
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-05-10-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Essence de térébenthine
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Laine (paille) de bois destinée à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-06 à 44-08
DESIGNATION DES PRODUITS
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-10 à 44-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-20-90-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois marquetés et bois incrustés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 45-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-11-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-14-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-01 à 68-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 68-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Ardoises pour toitures ou pour façades.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-08 à 68-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-01 à 69-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-04 à 69-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-16-90-30 70-16-90-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex chapitre 72
DESIGNATION DES PRODUITS
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-01-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-01-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Profilés en fer ou en acier.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-02 à 73-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-07 à 73-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-12 à 73-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-17 à 73-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-24 à 73-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-07 à 74-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
74-11 à 74-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
75-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 76-04 à 76-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-08-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes et tuyaux en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-09 à 76-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-16-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en aluminium, autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 78-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
78-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-07-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-07-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 80-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
80-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
82-07-11 82-07-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Outils de forage ou de sondage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 83-01 à 83-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions utilisés dans la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-05 à 84-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres moteurs et machines motrices.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-14-51 84-14-59
DESIGNATION DES PRODUITS
Ventilateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-15 à 84-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-11 84-19-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-31 84-19-32 84-19-39
DESIGNATION DES PRODUITS
Séchoirs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de distribution ou de rectification.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-50
DESIGNATION DES PRODUITS
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-60
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-20 à 84-21
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Bascules à pesage continu sur transporteurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-23-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-25 à 84-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-49 à 84-53
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-54 à 84-68
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-71
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-73
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-74 à 84-75
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-77 à 84-78
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-79
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-80 à 84-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-83
DESIGNATION DES PRODUITS
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-01
DESIGNATION DES PRODUITS
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-07 à 85-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-14 à 85-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-25-10
85-25-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-29
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-30
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-32 à 85-38
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-41-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-44 à 85-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 86
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-01 à 87-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-04 à 87-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Remorques pour le transport de marchandises.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
88-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 88-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties des appareils du n° 88-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
89-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres engins flottants.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-14 à 90-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-28
DESIGNATION DES PRODUITS
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-29 à 90-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-32
DESIGNATION DES PRODUITS
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-01-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres sièges en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-03-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Meubles en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
94-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Constructions préfabriquées.
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).
|
NUMEROS DU TARIF |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
15-15-11-00 |
Huile de lin et ses fractions. |
|
15-15-19-10 |
|
|
15-15-19-90 |
|
|
25-05 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. |
|
25-13-11 |
Pierre ponce. |
|
25-13-19 |
|
|
25-14 à 25-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
25-20 à 25-23 |
Tous produits de ces positions. |
|
27-06 |
Tous produits de cette position. |
|
27-08-10 |
Brai. |
|
Ex 27-15 |
Mastics bitumineux. |
|
Ex 28-17 |
Oxyde de zinc. |
|
28-24-20 |
Minium et mine orange. |
|
Chapitre 31 |
Engrais. |
|
32-06 |
Tous produits de cette position. |
|
32-08 à 32-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-12-90-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-12-90-19 |
|
|
32-14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. |
|
38-05-10-10 |
Essence de térébenthine |
|
38-16 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. |
|
38-23 |
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. |
|
39-01 à 39-21 |
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 39-22 |
Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. |
|
Ex 39-25 |
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). |
|
40-11 |
Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale. |
|
40-12 |
|
|
40-13 |
|
|
44-03 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. |
|
Ex 44-04 |
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. |
|
Ex 44-05 |
Laine (paille) de bois destinée à la construction. |
|
44-06 à 44-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 44-09 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. |
|
44-10 à 44-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
44-18 |
Tous produits de cette position. |
|
44-20-90-10 |
Bois marquetés et bois incrustés. |
|
Ex 44-21-90 |
Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture. |
|
Ex 45-04 |
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. |
|
48-11-10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. |
|
48-14-20 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. |
|
68-01 à 68-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 68-03 |
Ardoises pour toitures ou pour façades. |
|
68-07 |
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. |
|
68-08 à 68-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
68-12-90 |
Carreaux de revêtement à base d'amiante. |
|
69-01 à 69-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-04 à 69-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-10 |
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. |
|
70-03-11-90 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-03-19-90 |
|
|
70-03-20-10 |
|
|
Ex 70-03-20-90 |
|
|
Ex 70-04 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. |
|
Ex 70-05 |
Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-06 |
Plaques en verre. |
|
70-16-90-30 |
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. |
|
70-16-90-90 |
|
|
Ex 70-19-32-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
Ex 70-19-39-10 |
|
|
Ex 70-19-39-30 |
|
|
Ex 70-19-39-50 |
|
|
Ex 70-19-39-90 |
|
|
Ex chapitre 72 |
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. |
|
73-01-10 |
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. |
|
Ex 73-02 à 73-06 |
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. |
|
73-07 à 73-09 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-10 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
73-12 à 73-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
73-17 à 73-18 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-24 à 73-26 |
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 74-07 à 74-08 |
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. |
|
74-11 à 74-14 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 74-19 |
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. |
|
Ex 75-05 |
Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. |
|
75-07 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. |
|
Ex 75-08 |
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. |
|
Ex 76-04 à 76-06 |
Produits de ces positions en aluminium allié. |
|
76-08-20 |
Tubes et tuyaux en aluminium allié. |
|
76-09 à 76-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
76-14 |
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. |
|
76-16-91 à 76-16-99 |
Autres ouvrages en aluminium, autres. |
|
Ex 78-03 |
Barres creuses en plomb. |
|
78-05 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. |
|
Ex 79-04 |
Barres creuses en zinc. |
|
Ex 79-05 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. |
|
79-06 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc. |
|
79-07-10 |
Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment. |
|
Ex 79-07-90 |
Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc. |
|
Ex 80-03 |
Barres creuses en étain. |
|
80-06 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain. |
|
82-07-13 |
Outils de forage ou de sondage. |
|
82-07-19 |
|
|
Ex 83-01 à 83-02 |
Produits de ces positions utilisés dans la construction. |
|
84-02 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". |
|
Ex 84-04 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. |
|
84-05 à 84-10 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-11 |
Turbines à gaz. |
|
84-12 |
Autres moteurs et machines motrices. |
|
Ex 84-13 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. |
|
Ex 84-14 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. |
|
84-14-51 |
Ventilateurs. |
|
84-14-59 |
|
|
84-15 à 84-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
84-19-11 |
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. |
|
84-19-19 |
|
|
84-19-31 |
Séchoirs. |
|
84-19-32 |
|
|
84-19-39 |
|
|
84-19-40 |
Appareils de distillation ou de rectification. |
|
84-19-50 |
Echangeurs de chaleur. |
|
84-19-60 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. |
|
84-19-81 |
Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments. |
|
84-19-89 |
Autres. |
|
84-19-90 |
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. |
|
84-20 à 84-21 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-22 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties. |
|
84-23-20 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs. |
|
84-23-82 |
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. |
|
84-23-89 |
Autres appareils et instruments de pesage. |
|
Ex 84-23-90 |
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. |
|
Ex 84-24 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. |
|
84-25 à 84-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-49 à 84-53 |
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. |
|
84-54 à 84-68 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-71 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 84-73 |
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71. |
|
84-74 à 84-75 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-77 à 84-78 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-79 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. |
|
84-80 à 84-82 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-83 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-84 |
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-85 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. |
|
85-01 |
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. |
|
85-02 |
Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques. |
|
85-03 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02. |
|
85-04 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). |
|
85-05 |
Tous produits de cette position. |
|
85-07 à 85-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-14 à 85-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-25-10 |
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. |
|
85-25-20 |
|
|
85-26 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26. |
|
85-30 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 85-31 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30. |
|
85-32 à 85-38 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-41-40 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-44 à 85-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Chapitre 86 |
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. |
|
87-01 à 87-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
87-03-21-10 |
Ambulances. |
|
87-03-21-90 |
|
|
87-03-22-19 |
|
|
87-03-22-90 |
|
|
87-03-23-19 |
|
|
Ex 87-03-31 à 33 |
Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). |
|
87-04 à 87-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 87-06 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
Ex 87-07 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. |
|
87-09 |
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. |
|
Ex 87-16 |
Remorques pour le transport de marchandises. |
|
88-02 |
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. |
|
Ex 88-03 |
Parties des appareils du n° 88-02. |
|
89-07 |
Autres engins flottants. |
|
90-14 à 90-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 90-16 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. |
|
90-24 |
Tous produits de cette position. |
|
90-25 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. |
|
90-26 |
Tous les produits de cette position. |
|
90-28 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. |
|
Ex 90-29 à 90-31 |
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. |
|
90-32 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. |
|
Ex 94-01-80 |
Autres sièges en pierre. |
|
Ex 94-03-80 |
Meubles en pierre. |
|
Ex 94-05 |
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). |
|
94-06 |
Constructions préfabriquées. |
|
NUMEROS DU TARIF |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
15-15-11-00 |
Huile de lin et ses fractions. |
|
15-15-19-10 |
|
|
15-15-19-90 |
|
|
25-05 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. |
|
25-13-10 |
Pierre ponce. |
|
25-14 à 25-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
25-20 à 25-23 |
Tous produits de ces positions. |
|
27-06 |
Tous produits de cette position. |
|
27-08-10 |
Brai. |
|
Ex 27-15 |
Mastics bitumineux. |
|
Ex 28-17 |
Oxyde de zinc. |
|
Chapitre 31 |
Engrais. |
|
32-06 |
Tous produits de cette position. |
|
32-08 à 32-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. |
|
38-05-10-10 |
Essence de térébenthine |
|
38-16 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. |
|
38-23 |
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. |
|
39-01 à 39-21 |
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 39-22 |
Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. |
|
Ex 39-25 |
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). |
|
40-12 |
|
|
40-13 |
|
|
44-03 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. |
|
Ex 44-04 |
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. |
|
Ex 44-05 |
Laine (paille) de bois destinée à la construction. |
|
44-06 à 44-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 44-09 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. |
|
44-10 à 44-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
44-18 |
Tous produits de cette position. |
|
44-20-90-10 |
Bois marquetés et bois incrustés. |
|
Ex-44-21-91 |
Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture. |
|
Ex 45-04 |
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. |
|
48-11-10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. |
|
48-14-20 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. |
|
68-01 à 68-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 68-03 |
Ardoises pour toitures ou pour façades. |
|
68-07 |
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. |
|
68-08 à 68-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-01 à 69-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-04 à 69-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-10 |
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. |
|
70-03-11-90 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-03-19-90 |
|
|
70-03-20-10 |
|
|
Ex 70-03-20-90 |
|
|
Ex 70-04 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. |
|
Ex 70-05 |
Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-06 |
Plaques en verre. |
|
70-16-90-30 |
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. |
|
70-16-90-90 |
|
|
Ex 70-19-32-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
Ex 70-19-39-10 |
|
|
Ex 70-19-39-30 |
|
|
Ex 70-19-39-50 |
|
|
Ex 70-19-39-90 |
|
|
Ex chapitre 72 |
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. |
|
73-01-10 |
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. |
|
Ex 73-02 à 73-06 |
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. |
|
73-07 à 73-09 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-10 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
73-12 à 73-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
73-17 à 73-18 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-24 à 73-26 |
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 74-07 à 74-08 |
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. |
|
74-11 à 74-14 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 74-19 |
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. |
|
Ex 75-05 |
Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. |
|
75-07 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. |
|
Ex 75-08 |
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. |
|
Ex 76-04 à 76-06 |
Produits de ces positions en aluminium allié. |
|
76-08-20 |
Tubes et tuyaux en aluminium allié. |
|
76-09 à 76-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
76-14 |
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. |
|
76-16-91 à 76-16-99 |
Autres ouvrages en aluminium, autres. |
| Ex-78-06 | Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
Ex 79-04 |
Barres creuses en zinc. |
|
Ex 79-05 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. |
| Ex-79-07 | Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) |
|
Ex 79-07-90 |
Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc. |
|
Ex 80-03 |
Barres creuses en étain. |
| Ex-80-07 | Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
82-07-13 |
Outils de forage ou de sondage. |
|
82-07-19 |
|
|
Ex 83-01 à 83-02 |
Produits de ces positions utilisés dans la construction. |
|
84-02 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". |
|
Ex 84-04 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. |
|
84-05 à 84-10 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-11 |
Turbines à gaz. |
|
84-12 |
Autres moteurs et machines motrices. |
|
Ex 84-13 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. |
|
Ex 84-14 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. |
|
84-14-51 |
Ventilateurs. |
|
84-14-59 |
|
|
84-15 à 84-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
84-19-11 |
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. |
|
84-19-19 |
|
|
84-19-31 |
Séchoirs. |
|
84-19-32 |
|
|
84-19-39 |
|
|
84-19-40 |
Appareils de distillation ou de rectification. |
|
84-19-50 |
Echangeurs de chaleur. |
|
84-19-60 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. |
|
84-19-81 |
Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments. |
|
84-19-89 |
Autres. |
|
84-19-90 |
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. |
|
84-20 à 84-21 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-22 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties. |
|
84-23-20 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs. |
|
84-23-82 |
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. |
|
84-23-89 |
Autres appareils et instruments de pesage. |
|
Ex 84-23-90 |
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. |
|
Ex 84-24 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. |
|
84-25 à 84-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-49 à 84-53 |
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. |
|
84-54 à 84-68 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-71 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 84-73 |
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71. |
|
84-74 à 84-75 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-77 à 84-78 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-79 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. |
|
84-80 à 84-82 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-83 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-84 |
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-85 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. |
|
85-01 |
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. |
|
85-02 |
Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques. |
|
85-03 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02. |
|
85-04 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). |
|
85-05 |
Tous produits de cette position. |
|
85-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-14 à 85-15 |
Tous produits de ces positions. |
| 85-17-12 | Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil. |
|
85-25-50 |
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. |
|
85-26 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26. |
|
85-30 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 85-31 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30. |
|
85-32 à 85-38 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-41-40 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-44 à 85-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Chapitre 86 |
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. |
|
87-01 à 87-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
87-03-21-10 |
Ambulances. |
|
87-03-21-90 |
|
|
87-03-22-19 |
|
|
87-03-22-90 |
|
|
87-03-23-19 |
|
|
Ex 87-03-31 à 33 |
Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). |
|
87-04 à 87-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 87-06 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
Ex 87-07 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. |
|
87-09 |
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. |
|
Ex 87-16 |
Remorques pour le transport de marchandises. |
|
88-02 |
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. |
|
Ex 88-03 |
Parties des appareils du n° 88-02. |
|
89-07 |
Autres engins flottants. |
|
90-14 à 90-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 90-16 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. |
|
90-24 |
Tous produits de cette position. |
|
90-25 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. |
|
90-26 |
Tous les produits de cette position. |
|
90-28 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. |
|
Ex 90-29 à 90-31 |
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. |
|
90-32 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. |
|
Ex 94-01-80 |
Autres sièges en pierre. |
|
Ex 94-03-89 |
Meubles en pierre. |
|
Ex 94-05 |
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). |
|
94-06 |
Constructions préfabriquées. |
|
Codes de la nomenclature combinée |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
15-15-11-00 |
Huile de lin et ses fractions. |
|
15-15-19-10 |
|
|
15-15-19-90 |
|
|
25-05 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. |
|
25-13-10 |
Pierre ponce. |
|
25-14 à 25-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
25-20 à 25-23 |
Tous produits de ces positions. |
|
27-06 |
Tous produits de cette position. |
|
27-08-10 |
Brai. |
|
Ex 27-15 |
Mastics bitumineux. |
|
Ex 28-17 |
Oxyde de zinc. |
|
Chapitre 31 |
Engrais. |
|
32-06 |
Tous produits de cette position. |
|
32-08 à 32-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. |
|
38-05-10-10 |
Essence de térébenthine |
|
38-16 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. |
|
38-23 |
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. |
|
39-01 à 39-21 |
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 39-22 |
Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. |
|
Ex 39-25 |
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). |
|
40-12 |
|
|
40-13 |
|
|
44-03 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. |
|
Ex 44-04 |
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. |
|
Ex 44-05 |
Laine (paille) de bois destinée à la construction. |
|
44-06 à 44-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 44-09 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. |
|
44-10 à 44-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
44-18 |
Tous produits de cette position. |
|
44-20-90-10 |
Bois marquetés et bois incrustés. |
|
Ex-44-21-91 |
Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture. |
|
Ex 45-04 |
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. |
|
48-11-10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. |
|
48-14-20 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. |
|
68-01 à 68-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 68-03 |
Ardoises pour toitures ou pour façades. |
|
68-07 |
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. |
|
68-08 à 68-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-01 à 69-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-04 à 69-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-10 |
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. |
|
70-03-12-91 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante |
|
70-03-12-99 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", autres qu'à couche non réfléchissante |
|
Ex 70-03-19-90 |
|
|
70-03-20-00 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", plaques et feuilles, armées. |
|
Ex 70-04 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. |
|
Ex 70-05 |
Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-06 |
Plaques en verre. |
|
70-16-90-40 |
Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction |
|
70-16-90-70 |
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. |
|
70-19-71-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-62-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-69-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-72-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-73-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-80-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
Ex chapitre 72 |
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. |
|
73-01-10 |
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. |
|
Ex 73-02 à 73-06 |
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. |
|
73-07 à 73-09 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-10 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
73-12 à 73-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
73-17 à 73-18 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-24 à 73-26 |
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 74-07 à 74-08 |
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. |
|
74-11 à 74-14 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 74-19 |
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. |
|
Ex 75-05 |
Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. |
|
75-07 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. |
|
Ex 75-08 |
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. |
|
Ex 76-04 à 76-06 |
Produits de ces positions en aluminium allié. |
|
76-08-20 |
Tubes et tuyaux en aluminium allié. |
|
76-09 à 76-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
76-14 |
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. |
|
76-16-91 à 76-16-99 |
Autres ouvrages en aluminium, autres. |
| Ex-78-06 | Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
Ex 79-04 |
Barres creuses en zinc. |
|
Ex 79-05 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. |
| Ex-79-07 | Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) |
|
Ex 80-03 |
Barres creuses en étain. |
| Ex-80-07 | Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
82-07-13 |
Outils de forage ou de sondage. |
|
82-07-19 |
|
|
Ex 83-01 à 83-02 |
Produits de ces positions utilisés dans la construction. |
|
84-02 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". |
|
Ex 84-04 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. |
|
84-05 à 84-10 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-11 |
Turbines à gaz. |
|
84-12 |
Autres moteurs et machines motrices. |
|
Ex 84-13 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. |
|
Ex 84-14 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. |
|
84-14-51 |
Ventilateurs. |
|
84-14-59 |
|
|
84-15 à 84-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
84-19-11 |
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. |
|
84-19-19 |
|
| 84-19-33-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-34-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-35-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-39 |
|
|
84-19-40 |
Appareils de distillation ou de rectification. |
|
84-19-50 |
Echangeurs de chaleur. |
|
84-19-60 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. |
|
84-19-81 |
Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments. |
|
84-19-89 |
Autres. |
|
84-19-90 |
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. |
|
84-20 à 84-21 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-22 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties. |
|
84-23-20 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs. |
|
84-23-82 |
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. |
|
84-23-89 |
Autres appareils et instruments de pesage. |
|
Ex 84-23-90 |
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. |
|
Ex 84-24 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. |
|
84-25 à 84-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-49 à 84-53 |
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. |
|
84-54 à 84-68 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-71-30-00 |
Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques). |
|
84-74 à 84-75 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-77 à 84-78 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-79 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. |
|
84-80 à 84-82 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-83 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-84 |
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-85 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. |
|
85-01 |
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. |
|
85-02 |
Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques. |
|
85-03 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02. |
|
85-04 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). |
|
85-05 |
Tous produits de cette position. |
|
85-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-14 à 85-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-17-14 |
Téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). |
|
85-25-50 |
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. |
|
85-26 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26. |
|
85-30 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 85-31 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30. |
|
85-32 à 85-38 |
Tous produits de ces positions. |
| 85-41-41-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-42-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-43-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-49-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-44 à 85-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Chapitre 86 |
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. |
|
87-01 à 87-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
87-03-21-10 |
Ambulances. |
|
87-03-21-90 |
|
|
87-03-22-10 |
Ambulance. |
|
87-03-22-90 |
|
|
87-03-23-19 |
|
|
Ex 87-03-31 à 33 |
Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). |
|
87-04 à 87-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 87-06 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
Ex 87-07 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. |
|
87-09 |
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. |
|
Ex 87-16 |
Remorques pour le transport de marchandises. |
|
88-02 |
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. |
| 88-07 |
Parties des appareils du n° 88-02. |
|
89-07 |
Autres engins flottants. |
|
90-14 à 90-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 90-16 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. |
|
90-24 |
Tous produits de cette position. |
|
90-25 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. |
|
90-26 |
Tous les produits de cette position. |
|
90-28 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. |
|
Ex 90-29 à 90-31 |
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. |
|
90-32 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. |
|
Ex 94-01-80 |
Autres sièges en pierre. |
|
Ex 94-03-89 |
Meubles en pierre. |
|
Ex 94-05 |
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). |
|
94-06 |
Constructions préfabriquées. |
III. – A La Réunion, la liste des produits fixée au I est complétée par les matériels informatiques relevant de la position de la nomenclature douanière 84-71-15 à 84-71-70, 84-73, et les téléphones relevant de la position de la nomenclature douanière 85-17-13.
IV. – En Guadeloupe et en Martinique, la liste des produits fixée au I est complétée des produits suivants :
Codes de la nomenclature combinée |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
02-02-30-90 |
Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes) |
02-06-29-99 |
Abats comestibles de bovins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes) |
02-07-27-30 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes, congelées |
02-10-12-19 |
Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines de porcins, séchés ou fumés |
04-01-10 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % |
04-01-20 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 % |
04-01-20-91 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 L |
04-02-21 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
04-02-29-11 |
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 27 % |
04-02-91-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-91-51 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-31 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-91 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-05-10 |
Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
04-06-20-00 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
04-06-30 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail) |
04-06-40-50 |
Gorgonzola |
07-01-90-90 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule) |
07-03-10-19 |
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence) |
07-03-20-00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré |
07-06-10-00 |
Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré |
07-10-90-00 |
Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-13-32-00 |
Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
07-13-33-90 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) |
07-13-40-00 |
Lentilles sèches écossées |
07-13-90-00 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, féveroles et pois d'Ambrevade ou pois d'Angole) |
08-05-10-28 |
Oranges douces, fraîches (à l'exclusion des oranges navel et des oranges blanches) |
08-08-10-80 |
Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) |
15-12-19-90 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
15-17-10-90 |
Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % ou excédant 15 % (à l'exclusion de la margarine liquide) |
16-04-13-19 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conserves de sardines hachées ainsi que des préparations et conserves à l'huile d'olive) |
16-04-14-38 |
Préparations et conserves de thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale et de filets dénommés " longes ") |
16-04-14-41 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux, à l'huile végétale (à l'exclusion des thons hachés, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)) |
16-04-14-48 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés " longes)) |
19-02-11 à 19-02-19 |
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées |
19-04-10-90 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz) |
19-05-31-99 |
Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao) |
19-05-40-10 |
Biscottes |
20-02-10-90 |
Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates pelées) |
20-02-90-20 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieur ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg |
20-04-10-99 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées (à l'exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons) |
20-04-90-98 |
Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'exclusion des confits au sucre, des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs doux (Zea mays var. saccharata), de la choucroute, des câpres, des olives, des pois (Pisum sativum), des haricots verts (Phaseolus spp.) et des oignons simplement cuits, non mélangés) |
20-05-20-20 |
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état, non congelées |
20-05-51 et 20-05-59 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
21-03-20-00 |
Tomato ketchup et autres sauces tomates |
22-09-00-91 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 L (à l'exclusion des vinaigres de vin) |
25-01-00-91 |
Sel propre à l'alimentation humaine |
33-06-10-00 |
Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes |
34-01-30-00 |
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
48-18-10-10 |
Papier hygiénique d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g |
48-18-20-10 |
Mouchoirs et serviettes à démaquiller |
48-18-20-91 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm) |
56-01-21-10 |
Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
82-12-10-10 |
Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs |
96-03-21-00 |
Brosses à dents, y compris les brosses à prothèses dentaires |
96-19-00-30 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles |
96-19-00-71 |
Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-75 |
Tampons hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-81 |
Couches et langes pour bébés (sauf en matières textiles) |
96-19-00-89 |
Articles hygiéniques, par exemple articles pour l'incontinence (sauf en matières textiles, et des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés) |
Nota
|
Codes de la nomenclature combinée |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
15-15-11-00 |
Huile de lin et ses fractions. |
|
15-15-19-10 |
|
|
15-15-19-90 |
|
|
25-05 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. |
|
25-13-10 |
Pierre ponce. |
|
25-14 à 25-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
25-20 à 25-23 |
Tous produits de ces positions. |
|
27-06 |
Tous produits de cette position. |
|
27-08-10 |
Brai. |
|
Ex 27-15 |
Mastics bitumineux. |
|
Ex 28-17 |
Oxyde de zinc. |
|
Chapitre 31 |
Engrais. |
|
32-06 |
Tous produits de cette position. |
|
32-08 à 32-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. |
|
38-05-10-10 |
Essence de térébenthine |
|
38-16 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. |
|
38-23 |
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. |
|
39-01 à 39-21 |
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 39-22 |
Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. |
|
Ex 39-25 |
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). |
|
40-12 |
|
|
40-13 |
|
|
44-03 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. |
|
Ex 44-04 |
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. |
|
Ex 44-05 |
Laine (paille) de bois destinée à la construction. |
|
44-06 à 44-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 44-09 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. |
|
44-10 à 44-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
44-18 |
Tous produits de cette position. |
|
44-20-90-10 |
Bois marquetés et bois incrustés. |
|
Ex-44-21-91 |
Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture. |
|
Ex 45-04 |
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. |
|
48-11-10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. |
|
48-14-20 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. |
|
68-01 à 68-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 68-03 |
Ardoises pour toitures ou pour façades. |
|
68-07 |
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. |
|
68-08 à 68-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-01 à 69-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-04 à 69-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-10 |
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. |
|
70-03-12-91 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante |
|
70-03-12-99 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", autres qu'à couche non réfléchissante |
|
Ex 70-03-19-90 |
|
|
70-03-20-00 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", plaques et feuilles, armées. |
|
Ex 70-04 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. |
|
Ex 70-05 |
Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-06 |
Plaques en verre. |
|
70-16-90-40 |
Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction |
|
70-16-90-70 |
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. |
|
70-19-71-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-62-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-69-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-72-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-73-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-80-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
Ex chapitre 72 |
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. |
|
73-01-10 |
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. |
|
Ex 73-02 à 73-06 |
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. |
|
73-07 à 73-09 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-10 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
73-12 à 73-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
73-17 à 73-18 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-24 à 73-26 |
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 74-07 à 74-08 |
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. |
|
74-11 à 74-14 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 74-19 |
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. |
|
Ex 75-05 |
Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. |
|
75-07 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. |
|
Ex 75-08 |
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. |
|
Ex 76-04 à 76-06 |
Produits de ces positions en aluminium allié. |
|
76-08-20 |
Tubes et tuyaux en aluminium allié. |
|
76-09 à 76-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
76-14 |
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. |
|
76-16-91 à 76-16-99 |
Autres ouvrages en aluminium, autres. |
| Ex-78-06 | Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
Ex 79-04 |
Barres creuses en zinc. |
|
Ex 79-05 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. |
| Ex-79-07 | Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) |
|
Ex 80-03 |
Barres creuses en étain. |
| Ex-80-07 | Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
82-07-13 |
Outils de forage ou de sondage. |
|
82-07-19 |
|
|
Ex 83-01 à 83-02 |
Produits de ces positions utilisés dans la construction. |
|
84-02 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". |
|
Ex 84-04 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. |
|
84-05 à 84-10 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-11 |
Turbines à gaz. |
|
84-12 |
Autres moteurs et machines motrices. |
|
Ex 84-13 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. |
|
Ex 84-14 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. |
|
84-14-51 |
Ventilateurs. |
|
84-14-59 |
|
|
84-15 à 84-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
84-19-11 |
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. |
|
84-19-19 |
|
| 84-19-33-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-34-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-35-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-39 |
|
|
84-19-40 |
Appareils de distillation ou de rectification. |
|
84-19-50 |
Echangeurs de chaleur. |
|
84-19-60 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. |
|
84-19-81 |
Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments. |
|
84-19-89 |
Autres. |
|
84-19-90 |
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. |
|
84-20 à 84-21 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-22 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties. |
|
84-23-20 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs. |
|
84-23-82 |
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. |
|
84-23-89 |
Autres appareils et instruments de pesage. |
|
Ex 84-23-90 |
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. |
|
Ex 84-24 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. |
|
84-25 à 84-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-49 à 84-53 |
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. |
|
84-54 à 84-68 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-71-30-00 |
Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques). |
|
84-74 à 84-75 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-77 à 84-78 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-79 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. |
|
84-80 à 84-82 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-83 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-84 |
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-85 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. |
|
85-01 |
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. |
|
85-02 |
Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques. |
|
85-03 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02. |
|
85-04 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). |
|
85-05 |
Tous produits de cette position. |
|
85-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-14 à 85-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-17-14 |
Téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). |
|
85-25-50 |
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. |
|
85-26 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26. |
|
85-30 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 85-31 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30. |
|
85-32 à 85-38 |
Tous produits de ces positions. |
| 85-41-41-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-42-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-43-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-49-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-44 à 85-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Chapitre 86 |
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. |
|
87-01 à 87-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
87-03-21-10 |
Ambulances. |
|
87-03-21-90 |
|
|
87-03-22-10 |
Ambulance. |
|
87-03-22-90 |
|
|
87-03-23-19 |
|
|
Ex 87-03-31 à 33 |
Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). |
|
87-04 à 87-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 87-06 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
Ex 87-07 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. |
|
87-09 |
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. |
|
Ex 87-16 |
Remorques pour le transport de marchandises. |
|
88-02 |
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. |
| 88-07 |
Parties des appareils du n° 88-02. |
|
89-07 |
Autres engins flottants. |
|
90-14 à 90-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 90-16 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. |
|
90-24 |
Tous produits de cette position. |
|
90-25 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. |
|
90-26 |
Tous les produits de cette position. |
|
90-28 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. |
|
Ex 90-29 à 90-31 |
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. |
|
90-32 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. |
|
Ex 94-01-80 |
Autres sièges en pierre. |
|
Ex 94-03-89 |
Meubles en pierre. |
|
Ex 94-05 |
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). |
|
94-06 |
Constructions préfabriquées. |
III. – A La Réunion, la liste des produits fixée au I est complétée par les matériels informatiques relevant de la position de la nomenclature douanière 84-71-15 à 84-71-70, 84-73, et les téléphones relevant de la position de la nomenclature douanière 85-17-13.
IV. – En Guadeloupe et en Martinique, la liste des produits fixée au I est complétée des produits suivants :
Codes de la nomenclature combinée |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
02-02-30-90 |
Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes) |
02-06-29-99 |
Abats comestibles de bovins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes) |
02-07-27-30 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes, congelées |
02-10-12-19 |
Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines de porcins, séchés ou fumés |
04-01-10 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % |
04-01-20 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 % |
04-01-20-91 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 L |
04-02-21 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
04-02-29-11 |
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 27 % |
04-02-91-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-91-51 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-31 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-91 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-05-10 |
Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
04-06-20-00 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
04-06-30 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail) |
04-06-40-50 |
Gorgonzola |
07-01-90-90 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule) |
07-03-10-19 |
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence) |
07-03-20-00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré |
07-06-10-00 |
Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré |
07-10-90-00 |
Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-13-32-00 |
Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
07-13-33-90 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) |
07-13-40-00 |
Lentilles sèches écossées |
07-13-90-00 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, féveroles et pois d'Ambrevade ou pois d'Angole) |
08-05-10-28 |
Oranges douces, fraîches (à l'exclusion des oranges navel et des oranges blanches) |
08-08-10-80 |
Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) |
15-12-19-90 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
15-17-10-90 |
Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % ou excédant 15 % (à l'exclusion de la margarine liquide) |
16-04-13-19 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conserves de sardines hachées ainsi que des préparations et conserves à l'huile d'olive) |
16-04-14-38 |
Préparations et conserves de thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale et de filets dénommés " longes ") |
16-04-14-41 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux, à l'huile végétale (à l'exclusion des thons hachés, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)) |
16-04-14-48 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés " longes)) |
19-02-11 à 19-02-19 |
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées |
19-04-10-90 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz) |
19-05-31-99 |
Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao) |
19-05-40-10 |
Biscottes |
20-02-90-20 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 20 % |
20-02-90-49 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
20-04-10-99 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées (à l'exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons) |
20-04-90-98 |
Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'exclusion des confits au sucre, des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs doux (Zea mays var. saccharata), de la choucroute, des câpres, des olives, des pois (Pisum sativum), des haricots verts (Phaseolus spp.) et des oignons simplement cuits, non mélangés) |
20-05-20-20 |
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état, non congelées |
20-05-51 et 20-05-59 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
21-03-20-00 |
Tomato ketchup et autres sauces tomates |
22-09-00-91 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 L (à l'exclusion des vinaigres de vin) |
25-01-00-91 |
Sel propre à l'alimentation humaine |
33-06-10-00 |
Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes |
34-01-30-00 |
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
48-18-10-10 |
Papier hygiénique d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g |
48-18-20-10 |
Mouchoirs et serviettes à démaquiller |
48-18-20-91 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm) |
56-01-21-10 |
Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
82-12-10-10 |
Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs |
96-03-21-00 |
Brosses à dents, y compris les brosses à prothèses dentaires |
96-19-00-30 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles |
96-19-00-71 |
Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-75 |
Tampons hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-81 |
Couches et langes pour bébés (sauf en matières textiles) |
96-19-00-89 |
Articles hygiéniques, par exemple articles pour l'incontinence (sauf en matières textiles, et des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés) |
Nota
|
Codes de la nomenclature combinée |
DESIGNATION DES PRODUITS |
|
15-15-11-00 |
Huile de lin et ses fractions. |
|
15-15-19-10 |
|
|
15-15-19-90 |
|
|
25-05 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26. |
|
25-13-10 |
Pierre ponce. |
|
25-14 à 25-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
25-20 à 25-23 |
Tous produits de ces positions. |
|
27-06 |
Tous produits de cette position. |
|
27-08-10 |
Brai. |
|
Ex 27-15 |
Mastics bitumineux. |
|
Ex 28-17 |
Oxyde de zinc. |
|
Chapitre 31 |
Engrais. |
|
32-06 |
Tous produits de cette position. |
|
32-08 à 32-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
32-14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. |
|
38-05-10-10 |
Essence de térébenthine |
|
38-16 |
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. |
|
38-23 |
Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. |
|
39-01 à 39-21 |
Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 39-22 |
Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement. |
|
Ex 39-25 |
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). |
|
40-12 |
|
|
40-13 |
|
|
44-03 |
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. |
|
Ex 44-04 |
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement. |
|
Ex 44-05 |
Laine (paille) de bois destinée à la construction. |
|
44-06 à 44-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 44-09 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. |
|
44-10 à 44-13 |
Tous produits de ces positions. |
|
44-18 |
Tous produits de cette position. |
|
44-20-90-10 |
Bois marquetés et bois incrustés. |
|
Ex-44-21-91 |
Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture. |
|
Ex 45-04 |
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. |
|
48-11-10 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. |
|
48-14-20 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. |
|
68-01 à 68-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 68-03 |
Ardoises pour toitures ou pour façades. |
|
68-07 |
Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. |
|
68-08 à 68-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-01 à 69-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-04 à 69-08 |
Tous produits de ces positions. |
|
69-10 |
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. |
|
70-03-12-91 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante |
|
70-03-12-99 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", autres qu'à couche non réfléchissante |
|
Ex 70-03-19-90 |
|
|
70-03-20-00 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", plaques et feuilles, armées. |
|
Ex 70-04 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique. |
|
Ex 70-05 |
Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire. |
|
Ex 70-06 |
Plaques en verre. |
|
70-16-90-40 |
Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction |
|
70-16-90-70 |
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles. |
|
70-19-71-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-62-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-69-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-72-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-73-00 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
70-19-80-10 |
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction. |
|
Ex chapitre 72 |
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction. |
|
73-01-10 |
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction. |
|
Ex 73-02 à 73-06 |
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction. |
|
73-07 à 73-09 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-10 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
73-12 à 73-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
73-17 à 73-18 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 73-24 à 73-26 |
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement). |
|
Ex 74-07 à 74-08 |
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. |
|
74-11 à 74-14 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 74-19 |
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction. |
|
Ex 75-05 |
Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques. |
|
75-07 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. |
|
Ex 75-08 |
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel. |
|
Ex 76-04 à 76-06 |
Produits de ces positions en aluminium allié. |
|
76-08-20 |
Tubes et tuyaux en aluminium allié. |
|
76-09 à 76-11 |
Tous produits de ces positions. |
|
76-14 |
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité. |
|
76-16-91 à 76-16-99 |
Autres ouvrages en aluminium, autres. |
| Ex-78-06 | Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
Ex 79-04 |
Barres creuses en zinc. |
|
Ex 79-05 |
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. |
| Ex-79-07 | Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) |
|
Ex 80-03 |
Barres creuses en étain. |
| Ex-80-07 | Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) |
|
82-07-13 |
Outils de forage ou de sondage. |
|
82-07-19 |
|
|
Ex 83-01 à 83-02 |
Produits de ces positions utilisés dans la construction. |
|
84-02 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ". |
|
Ex 84-04 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. |
|
84-05 à 84-10 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-11 |
Turbines à gaz. |
|
84-12 |
Autres moteurs et machines motrices. |
|
Ex 84-13 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole. |
|
Ex 84-14 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole. |
|
84-14-51 |
Ventilateurs. |
|
84-14-59 |
|
|
84-15 à 84-17 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-18 |
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15. |
|
84-19-11 |
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation. |
|
84-19-19 |
|
| 84-19-33-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-34-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-35-00 |
Séchoirs. |
|
84-19-39 |
|
|
84-19-40 |
Appareils de distillation ou de rectification. |
|
84-19-50 |
Echangeurs de chaleur. |
|
84-19-60 |
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz. |
|
84-19-81 |
Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments. |
|
84-19-89 |
Autres. |
|
84-19-90 |
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20. |
|
84-20 à 84-21 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-22 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties. |
|
84-23-20 |
Bascules à pesage continu sur transporteurs. |
|
84-23-82 |
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg. |
|
84-23-89 |
Autres appareils et instruments de pesage. |
|
Ex 84-23-90 |
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89. |
|
Ex 84-24 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties. |
|
84-25 à 84-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-49 à 84-53 |
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique. |
|
84-54 à 84-68 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-71-30-00 |
Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques). |
|
84-74 à 84-75 |
Tous produits de ces positions. |
|
84-77 à 84-78 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-79 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole. |
|
84-80 à 84-82 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 84-83 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-84 |
Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
84-85 |
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. |
|
85-01 |
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. |
|
85-02 |
Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques. |
|
85-03 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02. |
|
85-04 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs). |
|
85-05 |
Tous produits de cette position. |
|
85-07 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-14 à 85-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
85-17-14 |
Téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). |
|
85-25-50 |
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. |
|
85-26 |
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. |
|
Ex 85-29 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26. |
|
85-30 |
Tous produits de cette position. |
|
Ex 85-31 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30. |
|
85-32 à 85-38 |
Tous produits de ces positions. |
| 85-41-41-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-42-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-43-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-41-49-00 |
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière. |
|
85-44 à 85-48 |
Tous produits de ces positions. |
|
Chapitre 86 |
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre. |
|
87-01 à 87-02 |
Tous produits de ces positions. |
|
87-03-21-10 |
Ambulances. |
|
87-03-21-90 |
|
|
87-03-22-10 |
Ambulance. |
|
87-03-22-90 |
|
|
87-03-23-19 |
|
|
Ex 87-03-31 à 33 |
Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). |
|
87-04 à 87-05 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 87-06 |
Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05. |
|
Ex 87-07 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines. |
|
87-09 |
Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées. |
|
Ex 87-16 |
Remorques pour le transport de marchandises. |
|
88-02 |
Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. |
| 88-07 |
Parties des appareils du n° 88-02. |
|
89-07 |
Autres engins flottants. |
|
90-14 à 90-15 |
Tous produits de ces positions. |
|
Ex 90-16 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques. |
|
90-24 |
Tous produits de cette position. |
|
90-25 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques. |
|
90-26 |
Tous les produits de cette position. |
|
90-28 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. |
|
Ex 90-29 à 90-31 |
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques. |
|
90-32 |
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. |
|
Ex 94-01-80 |
Autres sièges en pierre. |
|
Ex 94-03-89 |
Meubles en pierre. |
|
Ex 94-05 |
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). |
|
94-06 |
Constructions préfabriquées. |
III. – A La Réunion, la liste des produits fixée au I est complétée par les produits suivants :
Codes de la nomenclature combinée |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
02-02-30-90 |
Viandes désossées de bovins congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau), ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes) |
02-03-29-11 |
Parties avant et morceaux de parties avant de porcins domestiques, congelés |
02-03-29-15 |
Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines de porcins domestiques, congelés |
02-07-11-10 |
Coqs et poules (des espèces domestiques), présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés " poulets 83 % ", frais ou réfrigérés |
02-07-14-10 |
Morceaux désossés de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés |
02-10-11-11 |
Jambon supérieur découenné |
03-03-89-90 |
Poissons non dénommés ni compris ailleurs, congelés |
03-04-89-90 |
Filets de poissons non dénommés ni compris ailleurs, congelés |
03-05-32-90 |
Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés (à l'exclusion des morues et de l'espèce Boreogadus saida) |
03-06-17-92 |
Crevettes du genre " Penaeus ", même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les crevettes non décortiquées, cuites à l'eau ou à la vapeur |
04-01-10-10 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières n'excédant pas 1 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 litres |
04-01-20-11 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 litres |
04-01-50-31 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 litres |
04-03-20-19 |
Yaourts non aromatisés ni additionnés de fruits, de fruits à coque, de cacao, de chocolat, d'épices, de café, de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % |
04-03-20-99 |
Yaourts aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao, même concentrés, édulcorés, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 6 % (mais non additionnés de chocolat, épices, café, plantes, céréales ou produits de boulangerie, et sous forme non solide) |
04-05-10-90 |
Beurre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 85 % mais n'excédant pas 95 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
04-06-10-50 |
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % (à l'exclusion de la mozzarella) |
04-06-20-00 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
04-06-90-23 |
Edam (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
04-06-90-82 |
Camembert, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation) |
04-07-21-00 |
Œufs frais en coquilles de volailles domestiques (à l'exclusion des œufs fertilisés, destinés à l'incubation) |
07-09-99-90 |
Légumes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'état frais ou réfrigéré |
07-10-21-00 |
Pois " Pisum sativum " écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-10-22-00 |
Haricots " Vigna spp ", " Phaseolus spp ", écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-10-30-00 |
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-10-80-95 |
Légumes, non-cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande), des arroches (épinards géants), du maïs doux, des olives, des piments du genre " Capsicum " ou du genre " Pimenta ", des champignons, des tomates, des artichauts et des asperges) |
07-13-10-90 |
Pois " Pisum Sativum ", secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement) |
07-13-32-00 |
Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) " Phaseolus ou Vigna angularis ", secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
07-13-40-00 |
Lentilles séchées ou écossées, même décortiquées ou cassées |
08-02-12-90 |
Amandes douces, fraîches ou sèches, sans coques |
08-06-20-30 |
Sultanines |
09-01-11-00 |
Café, non torréfié, non décaféiné |
09-01-21-00 |
Café torréfié, non décaféiné |
09-02-30-00 |
Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |
09-04-12-00 |
Poivre du genre " Piper ", broyé ou pulvérisé |
09-10-30-00 |
Curcuma |
09-10-91-90 |
Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées |
10-06-30-98 |
Riz blanchi, à grains longs, présentant un rapport longueur sur largeur excédant ou égal à 3 (à l'exclusion du riz étuvé) |
10-08-50-00 |
Quinoa (Chenopodium quinoa) |
11-01-00-15 |
Farines de froment (blé) tendre et d'épeautre |
11-03-13-90 |
Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % en poids |
11-08-14-00 |
Fécule de manioc (cassave) |
15-12-19-90 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
15-17-10-90 |
Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % (à l'exclusion de la margarine liquide) |
16-01-00-99 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, et préparations alimentaires à base de ces produits (à l'exclusion des saucisses et saucissons de foie ainsi que des saucisses et saucissons non cuits) |
16-02-20-90 |
Préparations à base de foie (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g ainsi que des préparations à base de foie d'oie ou de canard) |
16-02-32-90 |
Préparations et conserves de viande ou d'abats de coqs et de poules des espèces domestiques (à l'exclusion des préparations et conserves contenant en poids une proportion supérieure ou égale à 25 % de viande ou d'abats de volailles, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) |
16-02-41-10 |
Préparations et conserves de jambons et de morceaux de jambons des animaux de l'espèce porcine domestique |
16-02-42-10 |
Préparations et conserves d'épaules et de morceaux d'épaules des animaux de l'espèce porcine domestique |
16-04-13-11 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux, à l'huile d'olive (à l'exclusion des préparations et conserves de sardines hachées) |
16-04-20-50 |
Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces " Scomber scombrus " et " Scomber japonicus " et de poissons de l'espèce " Orcynopsis unicolor " (à l'exclusion des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux) |
16-04-20-70 |
Préparations et conserves de thons, de listaos et autres poissons du genre " Euthynnus " (à l'exclusion des préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre " Euthynnus ", entiers ou en morceaux) |
16-04-20-90 |
Préparations et conserves de poissons (à l'exclusion des préparations de surimi ainsi que des préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux, de salmonidés, d'anchois, de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces " Scomber scombrus " et " Scomber japonicus ", de poissons de l'espèce " Orcynopsis unicolor ", de thons, de listaos et des autres poissons du genre " Euthynnus ") |
18-06-10-30 |
Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose, calculé également en saccharose, excédant ou égale à 65 %, et inférieure à 80 % |
18-06-32-90 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids n'excédant pas 2 kg, non fourrés ni additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits |
19-02-19-90 |
Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant de la farine ou de la semoule de froment (blé) tendre, mais ne contenant pas d'œufs |
19-02-20-30 |
Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et produits similaires., de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
19-02-30-10 |
Pâtes alimentaires séchées (à l'exclusion des pâtes alimentaires farcies) |
19-02-40-10 |
Couscous non préparé |
19-04-10-90 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz) |
19-05-20-10 |
Pain d'épices, même additionné de cacao, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre interverti calculé en saccharose, inférieure à 30 % |
19-05-31-19 |
Biscuits additionnés d'édulcorants, même additionnés de cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 85 g |
19-05-31-99 |
Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieure à 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao) |
19-05-40-10 |
Biscottes |
19-05-90-30 |
Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses, chacune, n'excédant pas 5 % en poids sur matière sèche |
19-05-90-80 |
Pizzas, quiches et produits similaires, contenant une proportion inférieure à 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose (à l'exclusion du pain croustillant dit " Knäckebrot ", des biscuits, des gaufres et gaufrettes, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés, du pain, des hosties, des cachets vides des types utilisés pour médicaments, des pains à cacheter, des pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et des produits similaires) |
20-01-10-00 |
Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
20-02-10-19 |
Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
20-03-90-90 |
Champignons du genre " Agaricus ", préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des champignons conservés provisoirement et cuits à cœur) |
20-04-10-99 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées (à l'exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons) |
20-05-20-10 |
Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, non-congelées |
20-05-51-00 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
20-05-80-00 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé |
20-05-99-50 |
Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
20-05-99-80 |
Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'exclusion des légumes confits au sucre, des légumes homogénéisés du n° 2005.10, et des tomates, des champignons des truffes, des pommes de terre, de la choucroute, des pois (Pisum sativum), des haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), des asperges, des olives, du maïs doux (Zea mays var. Saccharata), des jets de bambou, des fruits du genre " Capisicum " au goût épicé, des câpres, des artichauts et des mélanges de légumes) |
20-07-10-99 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentées sous la forme de préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g (à l'exclusion des produits d'une teneur en sucre 13 % en poids et des produits à base de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas) |
20-07-99-39 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids (sauf confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de framboises, de fraises, de cerises ou d'agrumes, purées et pâtes de marrons, préparations homogénéisées du n° 200710 ainsi que purées et pâtes de prunes en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg destinées à la transformation industrielle) |
20-07-99-50 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres excédant 13 % mais n'excédant pas 30 % en poids (à l'exclusion des confitures, gelées, marmelades, des purées et pâtes d'agrumes ainsi que des préparations homogénéisées du n° 200710) |
20-08-11-10 |
Beurre d'arachide |
20-09-41-99 |
Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 (à l'exclusion des jus contenant des sucres d'addition) |
20-09-71-20 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 20, contenant des sucres d'addition |
21-02-10-31 |
Levures de panification séchées |
21-02-30-00 |
Poudres à lever préparées |
21-03-10-00 |
Sauce de soja |
21-03-20-00 |
Tomato ketchup et autres sauces tomates |
21-03-30-90 |
Moutarde préparée |
21-03-90-90 |
Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés (à l'exclusion de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomates, du chutney de mangue liquide ainsi que des amers aromatiques du n° 21-03-90-30) |
21-04-10-00 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés |
21-04-20-00 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g |
21-05-00-99 |
Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant ou égale à 7 % |
21-06-90-59 |
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose ou de maltodextrine) |
21-06-90-98 |
Préparations alimentaires, non dénommés ni compris ailleurs, contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |
22-01-10-19 |
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, avec dioxyde de carbone |
22-02-99-11 |
Boissons à base de soja d'une teneur en poids de protéines excédant ou égale à 2,8 %, ne contenant pas d'alcool, de lait, de produits laitiers ou de matières grasses provenant de ces produits |
22-02-99-19 |
Boissons non alcooliques, ne contenant pas de lait, de produits laitiers ou de matières grasses provenant de ces produits (à l'exclusion des eaux, des jus de fruits ou de légumes, de la bière et des boissons à base de soja ou à base de fruits à coques du chapitre 8, de céréales du chapitre 10 ou de graines du chapitre 12) |
22-09-00-11 |
Vinaigres de vin comestibles, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres |
22-09-00-91 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres (à l'exclusion des vinaigres de vin) |
25-01-00-91 |
Sel propre à l'alimentation humaine |
28-28-10-00 |
Hypochlorites de calcium, y compris l'hypochlorite de calcium du commerce |
28-36-30-00 |
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
33-05-10-00 |
Shampooings |
33-06-10-00 |
Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes |
33-07-20-00 |
Désodorisants corporels et antisudoraux, préparés |
34-01-11-00 |
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, pour la toilette, y compris ceux à usages médicaux |
34-01-20-90 |
Savons liquides ou pâteux |
34-02-50-90 |
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, conditionnées pour la vente au détail (à l'exclusion des agents de surface organiques, des savons et des préparations tensio-actives ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) |
34-05-40-00 |
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer, même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations |
34-06-00-00 |
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |
36-05-00-00 |
Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604) |
38-09-91-00 |
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées) |
38-08-91-10 |
Insecticides à base de pyréthrinoïdes, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusion des marchandises des n° 38-0850,38-08-52-00,38-08-5900,38-08-6100,38-08 62-00,38-08 69-00) |
38-08-91-90 |
Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusion des produits à base de pyréthrinoïdes, d'hydrocarbures chlorés, de carbamates ou d'organo-phosphorés ainsi que des produits des sous-positions 38-08-52-00 à 38-08-69-00) |
39-20-10-24 |
Feuilles étirables en polyéthylène non alvéolaire, non imprimées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm et d'une densité n'excédant pas 0,94 |
39-23-29-90 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en matières plastiques (autres que les polymères de l'éthylène ou le polychlorure de vinyle) |
39-26-20-00 |
Vêtements et accessoires du vêtement, y compris les gants, mitaines et moufles, obtenus par piqûre ou collage de feuilles de matières plastiques (à l'exclusion des marchandises du n° 9619) |
40-14-10-00 |
Préservatifs en caoutchouc vulcanisé non durci |
48-17-10-00 |
Enveloppes, en papier ou en carton |
48-18-10-90 |
Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm et d'un poids par pli supérieur 25 g/ m 2 |
48-18-20-10 |
Mouchoirs et serviettes à démaquiller, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
48-18-20-91 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm |
63-07-90-93 |
Pièces faciales filtrantes FFP conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules |
63-07-90-98 |
Articles de matières textiles, confectionnés, y compris les patrons de vêtements, non dénombrés ni compris par ailleurs (à l'exclusion de ceux en feutre, en bonneterie, les draps à usage unique, en nontissés, utilisés au cours des procédures chirurgicales, et masques de protection) |
68-05-30-00 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur un autre fond que des matières textiles seulement ou que du papier ou du carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
76-07-11-19 |
Feuilles et bandes minces d'aluminium sans support, simplement laminées, d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël et en rouleaux d'un poids n'excédant pas à 10 kg) |
82-12-10-10 |
Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs |
85-06-10-11 |
Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de manganèse, alcalines, en forme de piles cylindriques (sauf hors d'usage) |
85-09-80-00 |
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique (à l'exclusion des aspirateurs de poussières, aspirateurs de matières sèches et de matières liquides, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, appareils à épiler) |
96-03-21-00 |
Brosses à dents, y compris les brosses à prothèses dentaires |
96-09-10-90 |
Crayons à gaine (autres qu'avec mine de graphite) |
96-19-00-71 |
Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-75 |
Tampons hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-81 |
Couches et langes pour bébés (à l'exclusion des couches et langes en matières textiles) |
Codes de la nomenclature combinée |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
02-02-30-90 |
Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusion des quartiers avant entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation, ou quartiers compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de quartiers avant et de poitrines australiennes) |
02-06-29-99 |
Abats comestibles de bovins, congelés (à l'exclusion de ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des langues, foies, onglets et hampes) |
02-07-27-30 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes, congelées |
02-10-12-19 |
Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines de porcins, séchés ou fumés |
04-01-10 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % |
04-01-20 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 % |
04-01-20-91 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 L |
04-02-21 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
04-02-29-11 |
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 27 % |
04-02-91-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-91-51 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-10 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-31 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-02-99-91 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) |
04-05-10 |
Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % (sauf beurre déshydraté et ghee) |
04-06-20-00 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
04-06-30 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail) |
04-06-40-50 |
Gorgonzola |
07-01-90-90 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule) |
07-03-10-19 |
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence) |
07-03-20-00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré |
07-06-10-00 |
Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré |
07-10-90-00 |
Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
07-13-32-00 |
Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
07-13-33-90 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) |
07-13-40-00 |
Lentilles sèches écossées |
07-13-90-00 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois, pois chiches, haricots, lentilles, fèves, féveroles et pois d'Ambrevade ou pois d'Angole) |
08-05-10-28 |
Oranges douces, fraîches (à l'exclusion des oranges navel et des oranges blanches) |
08-08-10-80 |
Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) |
15-12-19-90 |
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) |
15-17-10-90 |
Margarine d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 10 % ou excédant 15 % (à l'exclusion de la margarine liquide) |
16-04-13-19 |
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conserves de sardines hachées ainsi que des préparations et conserves à l'huile d'olive) |
16-04-14-38 |
Préparations et conserves de thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale et de filets dénommés " longes ") |
16-04-14-41 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux, à l'huile végétale (à l'exclusion des thons hachés, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)) |
16-04-14-48 |
Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l'exclusion des thons hachés, à l'huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés " longes)) |
19-02-11 à 19-02-19 |
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées |
19-04-10-90 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz) |
19-05-31-99 |
Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait n'excédant pas 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao) |
19-05-40-10 |
Biscottes |
20-02-90-20 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 20 % |
20-02-90-49 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique-autres-d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 20 % mais inférieure ou égale à 34 % en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
20-04-10-99 |
Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées (à l'exclusion des pommes de terre simplement cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons) |
20-04-90-98 |
Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés (à l'exclusion des confits au sucre, des tomates, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs doux (Zea mays var. saccharata), de la choucroute, des câpres, des olives, des pois (Pisum sativum), des haricots verts (Phaseolus spp.) et des oignons simplement cuits, non mélangés) |
20-05-20-20 |
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état, non congelées |
20-05-51 et 20-05-59 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
21-03-20-00 |
Tomato ketchup et autres sauces tomates |
22-09-00-91 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 L (à l'exclusion des vinaigres de vin) |
25-01-00-91 |
Sel propre à l'alimentation humaine |
33-06-10-00 |
Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes |
34-01-30-00 |
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
48-18-10-10 |
Papier hygiénique d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g |
48-18-20-10 |
Mouchoirs et serviettes à démaquiller |
48-18-20-91 |
Essuie-mains, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm) |
56-01-21-10 |
Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
82-12-10-10 |
Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables en métaux communs |
96-03-21-00 |
Brosses à dents, y compris les brosses à prothèses dentaires |
96-19-00-30 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes et articles hygiéniques similaires, en ouates de matières textiles |
96-19-00-71 |
Serviettes hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-75 |
Tampons hygiéniques (sauf en matières textiles) |
96-19-00-81 |
Couches et langes pour bébés (sauf en matières textiles) |
96-19-00-89 |
Articles hygiéniques, par exemple articles pour l'incontinence (sauf en matières textiles, et des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés) |
a. Pour une durée de dix ans à compter de la mise en service de leurs installations, aux établissements hôteliers d'une classe au moins égale à la catégorie "deux étoiles" créés avant le 1er janvier 1978 et comportant au moins 10 chambres, ainsi qu'aux villages de vacances créés avant la même date et répondant aux normes définies par le ministre de l'équipement et du logement lorsqu'ils comportent au moins 100 lits ;
b. Pour une durée de dix ans à compter de la mise en service de leurs installations nouvelles aux entreprises hôtelières existantes d'une classe au moins égale à la catégorie "deux étoiles" qui procèdent avant le 1er janvier 1978 à une extension d'au moins 10 chambres ainsi qu'aux villages de vacances répondant aux normes définies par le ministre de l'équipement et du logement lorsqu'ils étendent leur capacité d'hébergement d'au moins 100 lits avant cette même date ;
c. Pour une durée de six ans aux restaurants d'une classe au moins égale à la catégorie "deux étoiles" créés avant le 1er janvier 1978.