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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section VII : Régimes spéciaux

I : Départements d'outre-mer (1979-07-01-2999-01-01)

II : Corse (1986-07-01-2999-01-01)

II bis : Remboursement forfaitaire agricole. (1998-04-22-2002-03-31)

III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie (1979-07-01-2007-01-01)