En application du 7 de l'article 267 bis de l'annexe II au code général des impôts, la base de calcul du remboursement forfaitaire au titre des ventes ou livraisons d'animaux dont le prix de cession excède leur valeur normale en poids de viande est fixée pour l'année 1996 par kilogramme de poids vif à :
ANIMAUX : Chevaux
PRIX par kilogramme (en francs) : 18,95
ANIMAUX : Gros bovins
PRIX par kilogramme (en francs) : 25,20
ANIMAUX : Veaux
PRIX par kilogramme (en francs) : 35,90
ANIMAUX : Moutons et agneaux
PRIX par kilogramme (en francs) : 21,20
ANIMAUX : Porcs
PRIX par kilogramme (en francs) : 17,20

Code général des impôts, annexe IV

II bis : Remboursement forfaitaire agricole.