Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section VII : Régimes spéciaux

III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie

Utilisation de machines à timbrer les documents d'accompagnement des animaux vivants. (1979-07-01-2007-01-01)