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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

II : Régime économique

Répartition du contingent des rhums. (1998-04-22-2000-03-31)

1° : Répartition du contingent des rhums (2000-03-31-2999-01-01)

2° : Régime de l'exportation préalable (2000-03-31-2999-01-01)