Code général des impôts, annexe IV
1° : Répartition du contingent des rhums
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Nota
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2008 :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 444, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 742, 50 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 177, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 720, 50 hectolitres d'alcool pur ;
La Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
II. Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Nota
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.
II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : aucun contingent attribué.
Nota
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
II.-Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Nota
Martinique : rhum traditionnel agricole, 38 842 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 10 195 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 9 954 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 27 944 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 20 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 450 hectolitres d'alcool pur.
Martinique : rhum traditionnel agricole, 43 157,76 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 11 327,78 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 11 285 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 30 823,89 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 22 905,57 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 500 hectolitres d'alcool pur.
rhum traditionnel agricole |
rhum traditionnel de sucrerie |
|
|---|---|---|
Martinique |
52 789,1 hectolitres d'alcool pur |
11 327,78 hectolitres d'alcool pur |
Guadeloupe |
17 007,36 hectolitres d'alcool pur |
34 522,76 hectolitres d'alcool pur |
La Réunion |
0 hectolitres d'alcool pur |
27 353 hectolitres d'alcool pur |
Guyane |
1 000 hectolitres d'alcool pur |
0 hectolitres d'alcool pur |
Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) |
||||
|---|---|---|---|---|
Département |
Groupe |
Nom ou raison sociale de la distillerie |
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
Martinique |
53 000,692 |
10 739,628 |
||
COFEPP |
Distillerie Depaz à Saint Pierre |
13 566,342 |
||
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie |
14 293,385 |
|||
/ |
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote |
11 820,614 |
||
/ |
Distillerie du Simon à Le François |
8 856,212 |
||
/ |
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba |
3 494,830 |
||
/ |
Distillerie Neisson au Carbet |
426,213 |
||
/ |
Distillerie La Favorite à Fort-de-France |
507,786 |
||
/ |
SARL Rex à le François |
35,310 |
||
/ |
SAEM du Galion à la Trinité |
10 739,628 |
||
Guadeloupe |
17 308,604 |
34 350,729 |
||
/ |
Distillerie Bielle à Grand-Bourg |
620,165 |
||
/ |
Distillerie Bologne à Basse-Terre |
2 850,345 |
||
/ |
Distillerie Bellevue au Moule |
6 780,497 |
||
/ |
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau |
663,490 |
||
/ |
Distillerie Montebello à Petit Bourg |
1 139,862 |
||
/ |
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) |
653,784 |
||
/ |
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose |
937,640 |
||
/ |
Distillerie de Bellevue-MG |
3 662,821 |
||
/ |
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg |
7 075,937 |
||
/ |
Sucrerie de Gardel au Moule |
7 315,787 |
||
/ |
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère |
19 959,005 |
||
La Réunion |
0 |
28 119,243 |
||
/ |
Distillerie Isautier à St Pierre |
2 955,469 |
||
/ |
Distillerie de Savanna SA à St André |
8 693,581 |
||
/ |
Distillerie rivière du Mât SA à Ste Suzanne |
16 470,193 |
||
Guyane |
481,104 |
0 |
||
/ |
SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni |
481,104 |
||
Nota
Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) |
||||
|---|---|---|---|---|
Département |
Groupe |
Nom ou raison sociale de la distillerie |
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
Martinique |
56313,236 |
11410,855 |
||
COFEPP |
Distillerie Depaz à Saint Pierre |
14414,239 |
||
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie |
15186,721 |
|||
/ |
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote |
12559,402 |
||
/ |
Distillerie du Simon à Le François |
9409,725 |
||
/ |
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba |
3713,257 |
||
/ |
Distillerie Neisson au Carbet |
452,852 |
||
/ |
Distillerie La Favorite à Fort-de-France |
539,523 |
||
/ |
SARL Rex à le François |
37,517 |
||
/ |
SAEM du Galion à la Trinité |
11410,855 |
||
Guadeloupe |
18390,391 |
36497,649 |
||
/ |
Distillerie Bielle à Grand-Bourg |
658,926 |
||
/ |
Distillerie Bologne à Basse-Terre |
3028,491 |
||
/ |
Distillerie Bellevue au Moule |
7204,278 |
||
/ |
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau |
704,958 |
||
/ |
Distillerie Montebello à Petit Bourg |
1211,103 |
||
/ |
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) |
694,645 |
||
/ |
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose |
996,243 |
||
/ |
Distillerie de Bellevue-MG |
3891,747 |
||
/ |
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg |
7518,183 |
||
/ |
Sucrerie de Gardel au Moule |
7773,024 |
||
/ |
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère |
21206,442 |
||
La Réunion |
0,000 |
29876,696 |
||
/ |
Distillerie Isautier à St Pierre |
3140,186 |
||
/ |
Distillerie de Savanna SA à St André |
9236,930 |
||
/ |
Distillerie Rivière du Mât SA à St Benoît |
17499,580 |
||
Guyane |
511,173 |
0,000 |
||
/ |
SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni |
511,173 |
||
Nota
Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) |
|||
|---|---|---|---|
Département |
Nom ou raison sociale de la distillerie |
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
Martinique |
57211,039 |
11613,084 |
|
Distillerie Depaz à Saint Pierre |
14020,839 |
||
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote |
12457,709 |
||
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie |
14785,032 |
||
Distillerie du Simon à Le François |
9993,539 |
||
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba |
4746,987 |
||
Distillerie Neisson au Carbet |
599,794 |
||
Distillerie La Favorite à Fort-de-France |
517,473 |
||
SARL Rex à le François |
89,666 |
||
SAEM du Galion à la Trinité |
11613,084 |
||
Guadeloupe |
18575,426 |
35433,003 |
|
Distillerie Bielle à Grand-Bourg |
793,617 |
||
Distillerie Bologne à Basse-Terre |
3037,518 |
||
Distillerie Bellevue au Moule |
7235,89 |
||
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau |
712,503 |
||
Distillerie Montebello à Petit Bourg |
1241,075 |
||
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) |
525,599 |
||
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose |
984,802 |
||
Distillerie de Bellevue-MG |
4044,422 |
||
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg |
7262,997 |
||
Sucrerie de Gardel au Moule |
7706,886 |
||
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère |
20463,12 |
||
La Réunion |
0 |
29914,972 |
|
Distillerie Isautier à St Pierre |
3205,144 |
||
Distillerie de Savanna SA à St André |
9511,196 |
||
Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit |
17198,632 |
||
Guyane |
252,476 |
0 |
|
| SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni | 252,476 |
||
Nota
Département |
Nom ou raison sociale |
Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur) |
|
|---|---|---|---|
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
||
Martinique |
57 666,5040 |
10 975,0914 |
|
Distillerie Dillon SAS |
13 948,8590 |
||
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs |
12 185,9517 |
||
Rhums martiniquais Saint-James |
14 696,8085 |
||
Distillerie du Simon |
10 717,2254 |
||
Distillerie SAS Héritiers Crassous de Médeuil |
4 898,9843 |
||
Domaines Thieubert |
498,5321 |
||
Distillerie La Favorite |
612,6617 |
||
Rex |
107,4813 |
||
SAEM de production sucrière et rhumière de Martinique |
10 975,0914 |
||
Guadeloupe |
19 653,9676 |
35 339,0110 |
|
SEDB-Distillerie Bielle |
849,3717 |
||
Société Agricole de Bologne SA |
3 166,9338 |
||
Rhum Damoiseau SAS |
8 426,3504 |
||
Distillerie Longueteau |
815,1696 |
||
Montebello-Distillerie Carrère |
1 078,1303 |
||
Domaine de Poisson-Distillerie Père Labat |
358,6285 |
||
Distillerie Reimonenq |
957,6436 |
||
RABMG-Distillerie Bellevue de Marie-Galante |
4 001,7397 |
||
SA des Sucreries et rhumeries de Marie-Galante |
7 253,0523 |
||
SA Gardel-Sucrerie |
7 648,0372 |
||
SIS-Distillerie Bonne-Mère |
20 437,9215 |
||
La Réunion |
29 115,7208 |
||
Distillerie Isautier |
3 097,0738 |
||
Distillerie de Savanna SA |
9 084,6015 |
||
Distillerie Rivière du Mât |
16 934,0455 |
||
Guyane |
249,7051 |
||
Rhumerie Saint Maurice |
249,7051 |
||