Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau ci-après :

		Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)
Département	Nom ou raison sociale de la distillerie	Rhum traditionnel agricole	Rhum traditionnel de sucrerie
Martinique		57211,039	11613,084
	Distillerie Depaz à Saint Pierre	14020,839
	Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote	12457,709
	Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie	14785,032
	Distillerie du Simon à Le François	9993,539
	Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba	4746,987
	Distillerie Neisson au Carbet	599,794
	Distillerie La Favorite à Fort-de-France	517,473
	SARL Rex à le François	89,666
	SAEM du Galion à la Trinité		11613,084
Guadeloupe		18575,426	35433,003
	Distillerie Bielle à Grand-Bourg	793,617
	Distillerie Bologne à Basse-Terre	3037,518
	Distillerie Bellevue au Moule	7235,89
	Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau	712,503
	Distillerie Montebello à Petit Bourg	1241,075
	Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)	525,599
	Distillerie Bellevue à Sainte-Rose	984,802
	Distillerie de Bellevue-MG	4044,422
	SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg		7262,997
	Sucrerie de Gardel au Moule		7706,886
	Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère		20463,12
La Réunion		0	29914,972
	Distillerie Isautier à St Pierre		3205,144
	Distillerie de Savanna SA à St André		9511,196
	Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit		17198,632
Guyane		252,476	0
	SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni	252,476

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : ECOD2313476A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Code général des impôts, annexe IV

Article 52 ter

Nota