Code général des impôts, annexe IV
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ;
Duplicateurs ;
Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ;
Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles.
Nota
Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ;
Duplicateurs ;
Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner.