Code général des impôts, annexe IV
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
III : Huiles.
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 15,595
Par centaine de litre : 14,040
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 14,040
Par centaine de litre : 12,784
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,193
Par centaine de litre : 6,549
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,250
Par centaine de litre : 10,680
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,345
Huile de palme
Par centaine de kg : 8,559
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 15,595
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2003).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).
Nota
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 15,365
Par centaine de litre : 13,833
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 13,833
Par centaine de litre : 12,595
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,087
Par centaine de litre : 6,452
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,069
Par centaine de litre : 10,522
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,207
Par centaine de litre : néant
Huile de palme
Par centaine de kg : 8,433
Par centaine de litre : néant
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 15,365
Par centaine de litre : néant
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2002).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).
Nota
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 15,829
Par centaine de litre : 14,251
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 14,251
Par centaine de litre : 12,976
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,301
Par centaine de litre : 6,647
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,434
Par centaine de litre : 10,840
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,485
Huile de palme
Par centaine de kg : 8,688
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 15,829
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2004).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).
Nota
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2005.