Code des communes
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps.
Le transport des corps des indigents est fait décemment et gratuitement.
Les familles qui voudront quelque pompe traitent avec l'entrepreneur suivant un tarif qui est établi à cet effet.
Les règlements et marchés qui fixent cette redevance et le tarif sont délibérés par les conseils municipaux.
Le cahier des charges est proposé par le conseil municipal d'après l'avis de l'évêque.