Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Dispositions applicables à certains personnels

GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .

Article L412-48 consolidé du mardi 5 avril 1977 au mercredi 3 mars 1982

Article L412-49 consolidé du mardi 5 avril 1977 au mercredi 3 mars 1982