Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Organisation communale
  - Organes de la commune
    - Conseil municipal
      - Nullité des délibérations des conseils municipaux

Délibérations nulles de droit .

Article R*121-18 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le vendredi 11 février 1983