Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
ACTIVITE - CONGE .
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Protection contre l'incendie
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
POSITIONS
ACTIVITE - CONGE .
Article R353-72 consolidé du vendredi 18 mars 1977 au dimanche 19 août 1979
Le congé de maladie ainsi que celui prévu à l'article R. 353-104 sont considérés, pour l'application du premier alinéa de l'article précédent, comme service accompli.
fr
en