Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 6 : Intérêts communs

SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales.

Article R*181-5 consolidé du vendredi 11 février 1983, abrogé le dimanche 9 avril 2000