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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie législative
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      - CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Section 6 : Procédure

Sous-section 1 : A l'égard des provinces, du territoire et de leurs établissements publics. (1999-03-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : A l'égard des autres collectivités et organismes. (1999-03-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (1999-03-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles (2017-05-01-2999-01-01)