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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Organisation
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Organisation
Sous-section 1 : Organisation de la juridiction (2000-04-16-2017-05-01)
Sous-section 1 : Magistrats (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Liens avec le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (2000-04-16-2017-05-01)
Sous-section 2 : Rapporteurs (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Fonctionnement de la chambre (2000-04-16-2017-05-01)
Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Formations délibérantes (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement (2017-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (2017-05-01-2999-01-01)
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