Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes

Section 3 : Organes et fonctionnement

Sous-section 1 : Organes (1999-07-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement. (1999-07-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres (2019-12-29-2999-01-01)