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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE VI : Communauté de villes

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le conseil de communauté. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 2 : Le président. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 3 : Le bureau. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté. (1996-02-24-1999-07-13)