Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation (2016-07-01-2999-01-01)