Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales

Section 1 : Avances (R)

Article R3335-1 consolidé du dimanche 9 avril 2000, transféré le mercredi 9 mai 2012