Section 9 : Information et participation des habitants

Sous-section 1 : Publicité des actes (R). (2000-04-09-2022-07-01)

Sous-section 2 : Consultation des électeurs (R). (2000-04-09-2016-06-26)

Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes (2016-06-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Consultation des électeurs (2016-06-26-2999-01-01)