Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique

Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers

1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme. (1991-07-12-2005-04-30)