Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
      - Section 2 : Assurance complémentaire facultative

Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance.

Article L752-28 consolidé du jeudi 22 juin 2000 au lundi 1 avril 2002