Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche
Article R*234-5 consolidé du samedi 4 novembre 1989,
abrogé
le jeudi 7 août 2003
Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 2 : Le directeur général. (1989-11-04-2003-08-07)
Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche. (2000-08-25-2003-08-07)
Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche. (2001-07-06-2003-08-07)
Paragraphe 3 : Les gardes-pêche. (1989-11-04-2000-08-25)
fr
en