Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche

Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche

Article R*234-5 consolidé du Saturday, November 4, 1989, abrogé le Thursday, August 7, 2003

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 2 : Le directeur général. (1989-11-04-2003-08-07)

Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche. (2000-08-25-2003-08-07)

Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche. (2001-07-06-2003-08-07)

Paragraphe 3 : Les gardes-pêche. (1989-11-04-2000-08-25)