Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
        Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche

Article R*234-5

Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.