Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Sous-section 5 : La monte publique

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (2003-09-06-2006-12-23)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine. (2003-09-06-2006-05-31)