Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
Sous-section 1 : Organisation générale
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
5° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
3° (Abrogé) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
3° (Abrogé) ;
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Nota
1° L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
2° L'Institut national agronomique Paris-Grignon ;
3° L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
4° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
5° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
6° L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
7° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
8° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;
9° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux ;
12° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Clermont-Ferrand ;
13° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
14° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
15° Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique paritaire central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique paritaire central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sont institués dans chaque établissement.
Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du conseil d'administration est convoquée dans un délai de quinze jours. Si lors de cette réunion, la majorité des deux tiers n'est à nouveau pas atteinte, le conseil d'administration se prononce à la majorité simple. Le ministre chargé de l'agriculture peut, dans tous les cas, demander une nouvelle délibération.
1° Réaliser, éditer et diffuser, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support d'information, des études, des publications et, plus généralement, réaliser tout produit en rapport avec leurs activités ;
2° Déposer des marques et exploiter des brevets et des licences ;
3° Participer à toute forme de groupement public ou privé et créer des filiales ;
4° Mettre des moyens à disposition d'entreprises ou de personnes physiques.
1° Réaliser, éditer et diffuser, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support d'information, des études, des publications et, plus généralement, réaliser tout produit en rapport avec leurs activités ;
2° Déposer des marques et exploiter des brevets et des licences ;
3° Participer à toute forme de groupement public ou privé et créer des filiales ;
4° Mettre des moyens à disposition d'entreprises ou de personnes physiques ;
5° Créer des fondations universitaires dans les conditions fixées par l'article L. 719-12 et les articles R. 719-194 et suivants du code de l'éducation.