Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Dispositions générales.
- la santé, l'hygiène, la médecine, la pharmacie et la chirurgie des animaux ;
- la production des animaux et l'économie de l'élevage ;
- la production et le contrôle des denrées animales et d'origine animale ;
- les relations entre l'animal, l'homme et leur environnement et leurs incidences sur la santé publique.
Les écoles nationales vétérinaires prennent part aux recherches dans ces domaines.