Des comités régionaux ou interrégionaux des céréales, dont la composition est fixée par décret, chargés d'émettre tous avis utiles sur l'organisation et le fonctionnement du marché des céréales, sont institués auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, à l'initiative de son directeur général.
Les membres des comités régionaux des céréales autres que les membres de droit sont désignés par arrêté du préfet de région.
Le préfet compétent pour la désignation des membres des comités interrégionaux est celui de la région ayant la plus forte production céréalière.

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales