Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation
    - Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
      - Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché.

Article D421-10 consolidé du jeudi 1 novembre 2007, abrogé le mercredi 3 janvier 2018