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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Les placements collectifs
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre II : Les produits.
Section 1 : Les instruments financiers
Sous-section 4 : Les placements collectifs
Article R732-4 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les articles
R. 214-1
à
R. 214-19
,
R. 214-23
,
R. 214-24
,
R. 214-26
,
R. 214-27
à l'article R. 214-28
sauf son IV, les articles
R. 214-29
à
R. 214-50
et
l'article R. 214-90
sont applicables à Mayotte.
Article D732-5 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les articles
D. 214-20
à
D. 214-22
et
D. 214-91
sont applicables à Mayotte.
Article R732-6 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les dispositions des articles
R. 214-92
à
R. 214-115
sont applicables à Mayotte.
Article R732-7 consolidé du jeudi 25 août 2005,
abrogé
le jeudi 1 janvier 2009
Les articles
R. 214-116
à
R. 214-143
sont applicables à Mayotte.
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