Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE II : Réglementation du travail
    • TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
        • Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.

Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine