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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
        Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine

IV. - Tir par mines longues

Article R238-1-39 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R238-1-40 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R238-1-41 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R238-1-42 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R238-1-43 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R238-1-44 consolidé du dimanche 2 mai 2004, abrogé le mercredi 7 novembre 2018