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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à mayotte
Chapitre III : Les services
Section 1 : Les opérations de banque
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L733-1 consolidé du samedi 7 mai 2005,
abrogé
le mardi 1 janvier 2008
Les articles
L. 311-1
à
L. 311-3
sont applicables à Mayotte.
Article L733-1 consolidé du samedi 21 août 2004 au samedi 7 mai 2005
Les articles
L. 311-1
à
L. 311-4
sont applicables à Mayotte.
Article L733-1 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 21 août 2004
Les articles
L. 311-1
à
L. 311-3
sont applicables à Mayotte.
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