Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : L'appel public à l'épargne

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.

Article L744-2 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 29 juillet 2006

Article L744-2 consolidé du samedi 29 juillet 2006 au samedi 1 août 2009

Article L744-2 consolidé du samedi 1 août 2009 au dimanche 11 décembre 2016

Article L744-2 consolidé du dimanche 11 décembre 2016 au vendredi 24 mai 2019

Article L744-2 consolidé du vendredi 24 mai 2019 au mercredi 23 octobre 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction résultant de
L. 412-1	La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 412-2 et L. 412-3	L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

Article L744-2 consolidé du mercredi 23 octobre 2019, abrogé le samedi 26 février 2022

Article applicable	Dans sa rédaction résultant de
L. 412-1 à L. 412-3	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019