Les articles L. 311-1 à L. 311-4 sont applicables en Polynésie française.

Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Polynésie française.

Les articles L. 311-1 à L. 311-4 sont applicables en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 311-1 et L. 311-2	Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-3	Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 311-1 et L. 311-2	Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-3	Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Polynésie française.

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions générales