Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2022-02-26)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (2001-01-01-2022-02-26)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (2001-01-01-2022-02-26)

Paragraphe 4 : Garanties des cautions (2001-01-01-2022-02-26)

Paragraphe 4 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social (2014-08-24-2022-02-26)