Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque
        Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 2 : Catégories de crédits

Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (2001-01-01-2022-02-26)