Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 3 : Crédits

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2005-05-07)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (2001-01-01-2005-05-07)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (2001-01-01-2005-05-07)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (2001-01-01-2005-05-07)