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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Paragraphe 4 : Garantie des cautions
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre III : Les services
Section 1 : Les opérations de banque
Sous-section 3 : Crédits
Paragraphe 4 : Garantie des cautions
Article L763-7 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 7 mai 2005
Les articles
L. 313-50
et
L. 313-51
sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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en