Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (1992-10-08-2000-12-15)

Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (1992-10-08-2000-12-15)