Article L231 consolidé du mercredi 7 octobre 1953, abrogé le jeudi 16 mai 1968
Article abrogé
Article L232 consolidé du mercredi 7 octobre 1953, abrogé le mercredi 19 janvier 1994
Tout sanatorium doit être en mesure d'assurer un service social, soit par une assistante sociale dépendant directement de l'établissement, soit avec le concours d'une assistante mise partiellement à sa disposition.