Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.

Article D763-2 consolidé du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 1 avril 1989

Article D763-2 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 1 janvier 1987