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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global et forfait journalier. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (1986-07-17-1990-01-25)

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (1986-07-17-1996-04-25)