Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 2 : Organisation du régime général
    • Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
        • Organismes à circonscription nationale

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).