Code de la santé publique
Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine
1° Porter sur son conditionnement :
a) Le nom et l'adresse du pharmacien qui le prépare et le met en vente ;
b) Le nom du médicament qui peut être une dénomination de fantaisie ;
c) Le nom et la dose de chacune des substances actives entrant dans sa composition ;
Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 5094 et celles des articles R. 5095 et R. 5096 concernant les remèdes secrets sont applicables. Notamment, en aucun cas, la mention d'un numéro d'ordonnancier ne peut remplacer l'indication du nom et de la composition du médicament ;
d) Sauf dérogation accordée par l'inspecteur de la pharmacie, la date de péremption ;
e) La posologie ;
2° Correspondre à une formule permettant la délivrance du médicament sans ordonnance médicale ;
3° Respecter les tableaux de posologie de la pharmacopée ;
4° Avoir obtenu, pour le conditionnement et, le cas échéant, pour les prospectus, un visa de l'inspecteur de la pharmacie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la santé publique et de la population ;
5° Ne faire l'objet de publicité d'aucune sorte.