Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis

Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1988-01-30-1995-04-16)

Paragraphe 2 : De l'organisation des centres. (1973-11-23-1995-04-16)

Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres. (1973-11-23-1995-04-16)

Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres. (1973-11-23-1995-04-16)