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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis

Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (1973-11-23-1995-04-16)

Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (1973-11-23-1995-04-16)

Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (1973-11-23-1995-04-16)

Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (1973-11-23-1995-04-16)

Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (1973-11-23-1995-04-16)