Sous-section 2 : Protecteurs de machine, dispositifs, équipements et produits de protection.
Article R233-83-1 consolidé du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 1 janvier 1993
Outre les protecteurs définis par les prescriptions techniques applicables à certaines machines, les protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
1. Structures de protection en cas de retournement ;
2. Structures de protection contre les chutes d'objets.